🧾 BTS CG 2024 — E41
Biscuiterie Gwen Malo

MétropoleSession 2024E41Sujet PDF + corrigé

Étude de cas de Comptabilité et Gestion : entraînement complet et correction structurée à partir des données du sujet.

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Fiche d’identité de l’épreuve

4 h 30Durée
Coefficient 9Épreuve professionnelle
MétropoleCentre / session

Cas Biscuiterie Gwen Malo. Cette annale mobilise plusieurs processus du BTS CG et oblige à articuler analyse des pièces, calculs, justification des traitements et production d’une réponse comptable ou professionnelle.

Organisation du sujet :
  • Mission 1 — Opérations courantes et financement
  • Mission 2 — Gestion sociale
  • Mission 3 — Travaux d’inventaire
  • Mission 4 — Gestion fiscale

Corrigé détaillé du sujet

La correction est organisée mission par mission. Les calculs et écritures sont explicités afin de permettre de comprendre la démarche, et pas seulement de comparer un résultat final.

Conseil de révision : traitez chaque mission avant d’ouvrir la correction correspondante. Comparez ensuite la logique des comptes, les calculs et la justification de la règle appliquée.

Sommaire du corrigé

Mission 1 — Opérations courantes et financement

Démarche : Identifiez la pièce ou le fait générateur, la date, les comptes concernés et le traitement de la TVA. Vérifiez les calculs avant de présenter l’écriture et sa justification.

Correction expliquée

Mission 1-A : Opérations à enregistrer

⇨Repérer les pièces comptables et procéder aux écritures nécessaires

  • Vente au client Hôtel Les Mouettes

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit

Crédit

VE

02/12

411000 CHOTE Facture n° F245-2023 Hôtel les Mouettes 705,66
701100 132,00
701200 140,00
701300 165,00
701400 175,00
445710 33,66
419600 60,00
  • Devis au client Gîte La CornicheC’est un devis, un document qui ne donne pas lieu à la passation d’une écriture comptable.

  • Avoir du Moulin du Tregenec

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit

Crédit

AC

10/12

401000 FMOUL

Avoir n° AV18

Fournisseur Moulin du Tregenec

60,66
601100 57,50
445661 3,16
  • Acquisition d’une machine à extruder chez MachineSeeker

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit Crédit
OD

15/12

215410

Facture n° FD 324/23

Fournisseur MachineSeeker

3 000,00
445620 600,00
628500 440,00
445662 88,00
404000 FMACH

4 128,00

Remarque :

  • Les frais de formation sont nécessaires à la mise en service de l’immobilisation. Ils peuvent donc être inclus dans le coût d’acquisition ou enregistrés en charge. L‘entreprise a choisi de les enregistrer en charges (cf. extrait des procédures comptables)

  • Autre présentation possible : totalité de la TVA en compte 445620.
  • Autre présentation possible : l’utilisation d’un compte 401000 pour ce qui concerne les frais de formation.
  • Facture Jensen Ericsen

Elle est stipulée en DKK (couronne danoise). Donc l’enregistrement dans nos comptes doit se faire en euros, à la date de facturation.

Par ailleurs, il s’agit d’une acquisition intracommunautaire. Le Danemark fait en effet partie de l’Union européenne (la facture permet de le déduire grâce à la présence du numéro de TVA intracommunautaire). Il convient donc d’autoliquider la TVA.

Au 16/12/2023, 1 DKK vaut 0,1344 € donc 10 747,35 DK = 10 747,35 x 0,1344 = 1 444,44 € Base de calcul de la TVA : 1 444,44 € → Montant de la TVA = 1 444,44 * 0,055 = 79,44 €.

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit Crédit
AC 16/12 601500

Facture 5678

Fournisseur Jensen Ericsen

1 444,44

445661 79,44
401000 FJENS

1 444,44

445200 79,44
  • Règlement de la facture 5678 du fournisseur Jensen Ericsen

Le cours de la couronne danoise a évolué. Il convient donc d’enregistrer une différence de change.

Le montant réglé s’élevant à 1 467,01 €, l’entreprise Gwen Malo a réalisé une perte de change de 1 467,01 - 1 444,44 = 22,57 €.

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit Crédit
BQ

28/12

401000 FJENS

Avis de débit n° 3245

Règlement Facture 5678

Fournisseur Jensen Ericsen

1 444,44

656000 22,57
512100

1 467,01

Mission 1-B : Opérations de financement

  • Procéder à l’enregistrement comptable de l’augmentation de capital par incorporation de réserves en date du 15 décembre 2023 puis à la comptabilisation de la mise à disposition des fonds par le Crédit Mutuel de Bretagne.

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit Crédit
OD

15/12

106880 Incorporation de réserves au capital 27 500,00

101300 ou 101000

27 500,00

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit Crédit
BQ

29/12

512100 Avis de crédit n° 3389 Déblocage du prêt bancaire n° 125424 accordé par le CMB

30 000,00

164000

30 000,00

  • Préparer le modèle d’écriture à implanter dans le module comptable, en indiquant les numéros des comptes à utiliser pour l’enregistrement des mensualités.

Aucun formalisme particulier n’est exigé. Il s’agit ici de présenter le modèle d’écriture qui sera utilisé à chaque échéance de l’emprunt. Nous proposons donc de présenter ce masque sous la forme d’une écriture :

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit

Crédit

BQ 29/... 164000 Mensualité de remboursement n°… du prêt bancaire n° 125424 X
661000 X
512100 X

Mission 2 — Gestion sociale

Démarche : Repérez la règle sociale applicable, contrôlez les données chiffrées, puis concluez. Distinguez clairement base de calcul, taux, majorations, cotisations et incidence sur le net.

Correction expliquée

Mission 2-A : Le calcul des heures complémentaires

  • Justifier la durée mensuelle de travail de Madame Lekervellec.

La durée hebdomadaire inscrite au contrat de travail est de 27 heures. La durée moyenne mensuelle se calcule donc comme suit :27 heures * 52 semaines / 12 mois = 117 heures

  • Présenter le détail de l’état des heures complémentaires qui seront portées sur le bulletin de paie.

N° semaine

Heures

travaillées

Heures complémentaires Heures majorées à 10 % Heures majorées à 25 %
48 27 0 0 0
49 28 1 1 0
50 29 2 2 0
51 31 4 2,7 1,3
52 27 0 0 0
Total des heures complémentaires de décembre 5,7 1,3

NB : une présentation en tableau n’est pas exigée

  • Déterminer son salaire brut du mois de décembre 2023 en justifiant vos calculs

Nombre

Taux

Total

Salaire mensuel de base (pour 117 h)

117

12,24 (1) 1 432,08

Prime d’ancienneté

1 432,08

0,02

28,64

Heures complémentaires à 10 %

5,7

13,46 (2) 76,74

Heures complémentaires à 25 %

1,3

15,30 (3) 19,89
R émunération brute 1 557,35 €

(1) 1 432,08 / 117h (2) 12,24 x 1,1 (3) 12,24 x 1,25

La prime d’ancienneté n’est pas à intégrer dans la base de calcul de la majoration des heures complémentaires, car elle ne correspond pas à une contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail réalisé (le sujet précise que la prime d’ancienneté n’est pas à prendre en compte).

Mission 2-B : L’épargne salariale

⇨Rédiger un courriel adressé à Madame Lebolzec en date du 4 janvier 2023 afin de :

  • justifier si les conditions seront remplies pour verser une prime d’intéressement au titre de l’exercice 2023

  • calculer le montant prévisionnel brut de la prime d’intéressement

Réponse à indiquer dans un mail.

De : Comptable@biscuiterie-malo.fr À : jeanne.lebolzec@biscuiterie-malo.fr

Objet : prime d’intéressement Le 04/01/2024

Bonjour,

J’ai vérifié si les deux conditions pour verser une prime d’intéressement sont remplies.

  • En 2023, le ratio (EBE / CAHT) prévisionnel est égal à (359 850 / 5 592 800) soit environ 0,064 ou 6,4 %. Ce ratio étant supérieur à 5 %, la première condition requise est remplie.

  • En 2023, le résultat comptable avant impôt prévisionnel est de 210 000 €, il est donc positif, c’est un bénéfice. La seconde condition est donc vérifiée.

Mission 2-C : Algorithme

⇨Construire l’algorithme permettant de calculer la prime d’intéressement en fonction de l’accord d’intéressement.

La déclaration des variables est précisée par le sujet, il n’est donc pas exigé de les remettre avant de débuter l’algorithme.La solution n’est pas unique, par exemple du SI ET(…) est envisageable.

Calcul Prime intéressement

Var : EBE, CA, VA, RCI, SB, PI : réel

Début

Lire EBE, CA, VA, RCI, SB

SI (EBE / CA) < 0,05

ALORS PI 🡨 0

SINON SI RCI < 0

ALORS PI 🡨 0

SINON PI 🡨 0,03 * VA

FIN SI

FIN SI

SI PI< 0,2*SB

ALORS PI 🡨 PI

SINON PI 🡨 0,2*SB

FIN SI

Afficher PI

Lire EBE, CA, VA, RCI, SB

SI (EBE / CA) < 0,05

ALORS PI 🡨 0

SINON SI RCI < 0

ALORS PI 🡨 0

SINON PI 🡨 0,03 * VA

FIN SI

FIN SI

PI 🡨 MIN (PI ; 20 % * SB)

Afficher PI

Fin

Mission 3 — Travaux d’inventaire

Démarche : Justifiez le principe comptable, calculez la régularisation puis présentez l’écriture. Pour une immobilisation, identifiez base amortissable, durée, mode et prorata.

Correction expliquée

⇨Enregistrer les écritures et les justifier en faisant référence aux principes comptables.

  • Régularisation de la cession des titres Célia

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit Crédit
OD

31/12

471000 Régularisation de la cession des 25 titres Célia à 125 €. 3 119,00
627100 5,00
445662 1,00

775600 (1)

3125,00
OD

31/12

675600 (1)

Sortie du patrimoine de 25 titres Célia acquis à 110 €. 2 750,00
271005 2 750,00

Aucune dépréciation n’a été constituée en 2022 (cours à l’inventaire supérieur au cours d’achat). De même aucune dépréciation n’est nécessaire en 2023 pour la même raison -> principe de prudence

Étude de la dépréciation éventuelle des titres Axi

Il convient de constituer une dépréciation sur ces VMP acquises en 2023 -> principe de prudence

Montant de la dépréciation : 50 x (60 – 55) = 250 €

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit

Crédit

OD

31/12

686650 (1)

Dépréciation des titres AXI

250,00
590310 250,00

(1) Variante possible :686000

-Régularisation des créances clients

Le client Souvenir de Breiz est un nouveau client douteux. Deux écritures sont nécessaires, le passer en compte 416000 et constituer une dépréciation (à calculer sur le montant HT).

Le client TeaTime Adventure est désormais irrécouvrable, une perte sur créance irrécouvrable est à enregistrer (la TVA est récupérable). Une dépréciation avait été constituée en 2022, il nous faut donc la reprendre.

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit Crédit
OD

31/12

416000 CSOUV Client Souvenir de Breiz devenu douteux au cours de l’exercice

2 532,00

411000 CSOUV

2 532,00

OD

31/12

681700 Dépréciation sur client Souvenir de Breiz 25 % x 2 532 / 1,055 600,00
491000 600,00
OD

31/12

654000

Perte sur créance du client

TeaTime Adventure

844/1,055=800

800,00
445710 ou 44551 44,00
416000 CTEAT 844,00
OD

31/12

491000

Reprise de la dépréciation devenue sans objet sur client

TeaTime Adventure

500,00
781700 500,00

Justification : créance irrécouvrable -> image fidèle et dépréciation -> principe de prudenceRégularisation de fin d’année

Code Journal

Date

N° compte général N° compte de tiers Libellé Débit

Crédit

OD

31/12

418100

Facture à établir pour la Mairie de Morlaix. Bon de commande

12/345 – Livraison faite le 28/12

1 076,10

701100 660,00
701500 360,00

445710 (1)

56,10
OD

31/12

486000

Honoraires In Extenso du 01/12/2023 au 29/02/2024

Montant réglé d’avance 600 x 2/3

400,00
622600 400,00

(1) Variante possible :445870

Justification : indépendance des exercices

Mission 4 — Gestion fiscale

Démarche : Partez de la règle fiscale applicable, déterminez l’assiette, effectuez le calcul puis reliez le résultat à la déclaration ou à l’écriture attendue.

Correction expliquée

Mission 4-A : Travaux extra-comptables

⇨Expliquer à Monsieur Lohan s’il est nécessaire de prendre en compte les différents éléments pour déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés.

Intérêts des comptes courants d’associés :

  • Le taux d’intérêt appliqué pour le CCA de Madame Rozenn Malo est de 3,5% donc inférieur au TMI (4,65%) donné dans l’annexe A16.

  • Le capital social a été intégralement libéré (indiqué dans le contexte de l’entreprise).

Il n’y a donc aucun retraitement à effectuer.

Dons (Mécénat) :

Pour déterminer le résultat fiscal

La Biscuiterie a versé, au 30 juin 2023, 18 000 € au titre du mécénat à l’association Handicap qui soutient un skipper d’un bateau participant à la « Route du Rhum », au départ de Saint Malo.

L’association est agréée pour recevoir du mécénat et délivrer des reçus fiscaux pour dons.

Fiscalement, le montant de 18 000 € n’est pas déductible du résultat imposable et donne lieu à une réintégration du même montant.

Pour déterminer l’IS

Les dons à prendre en compte pour la réduction d'impôt mécénat sont limités au plus élevé des deux montants suivants :

  • 20 000 €

  • 5/1000 du chiffre d’affaires HT

Le CA HT 2023 étant de 5 592 800 €, ce plafond s’établit à 5/1000 * 5 592 800 = 27 964 €.

Remarque : la vérification de l’une des deux conditions suffit. En effet, le montant du don étant inférieur à 20 000 €, la comparaison avec la limite de chiffre d’affaires (27 964 €) n’est pas indispensable.

Le don donne lieu à une réduction d’impôt de 60 %.

(Le calcul de la réduction d’impôt : 60% * 18 000 = 10 800 € n’est pas exigé).

Location :

La location du YACHT n’est pas considérée par l’administration fiscale comme un acte normal de gestion. Cela constitue toujours une dépense qualifiée de somptuaire pour l’entreprise ; elle n’est donc pas fiscalement déductible.

La dépense doit être réintégrée pour la détermination du résultat fiscal.

Le montant à réintégrer est de 4 880 € car la TVA n’est pas déductible sur une dépense somptuaire.

Mission 4-B : Acomptes d’IS de l’exercice

⇨Calculer les montants des deux premiers acomptes d’IS en précisant les dates limites de paiement.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur à 10 millions d’euros. Par ailleurs le capital est entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques . Elle bénéficie donc du taux réduit des PME (15 %) sur une partie de son bénéfice fiscal (jusqu’à 42 500

€).

Le taux d’IS en 2023 est de 25 %.

Le 1eracompte est calculé sur le résultat fiscal de 2022. Il est ensuite régularisé lors du paiement du 2ndacompte. Plusieurs méthodes de calcul sont possibles.

Acomptes

Date limite de paiement

Calcul Montant
1eracompte

15/03/2024

Montant au taux réduit de 15 % : 42 500 x 15% x ¼ = 1 593,75 €

Montant au taux normal :

(161 300 – 42 500) x 25 % x ¼ = 7 425,00 €

1 593,75 + 7 425 =9 018,75 €Montant arrondi à9 019 €

2èmeacompte

15/06/2024

Montant au taux réduit de 15 % : 42500 x 15% x ¼ = 1 593,75 €

Montant au taux normal :

(216 500 – 42500) x 25 % x ¼ = 10 875,00 €

Le 2ndacompte est donc de :10 875 + 1 593, 75

= 12 468,75 € (hors régularisation du 1eracompte) arrondi à 12 469 €.

Régularisation de 1eracompte : (12 469 – 9 019) = 3 450 €

12 469 + 3 450 =15 919 €

ou

2 x 12 469 – 9 019 =15 919 €

NB : une présentation en tableau n’est pas exigée.

Méthode pour réussir l’étude de cas en BTS CG

1. Qualifier l’opération

Identifiez l’événement économique ou juridique, la période concernée et la pièce justificative avant de choisir les comptes.

2. Poser les calculs

Présentez les bases, taux, prorata et arrondis. Une écriture juste sans calcul lisible reste difficile à contrôler.

3. Justifier la règle

Pour la TVA, la fiscalité, le social et l’inventaire, reliez explicitement la règle au cas et aux données de l’annexe.

4. Contrôler l’écriture

Vérifiez l’égalité débit/crédit, le sens du compte, la date, le tiers et la cohérence entre l’écriture et le calcul.

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