🧾 BTS CG 2021 — E41
Lab Sound System

Correction expliquée

1A — Enregistrement des opérations courantes

Les écritures ci-dessous reprennent les opérations à comptabiliser au mois de janvier. Une seule présentation cohérente est retenue afin de faciliter la lecture.

1B — Requêtes SQL

Requête 1 : retrouver les clients réglant par LCR.

Requête 2 : calculer le total des factures non réglées arrivées à échéance.

La seconde requête utilise une fonction d’agrégationSUMet filtre simultanément sur l’état de règlement et la date d’échéance.

Correction expliquée

2A — Heures supplémentaires

Le décompte se fait semaine par semaine. La dernière semaine de décembre n’étant pas achevée, elle est rattachée à janvier. Pour la semaine du 4 au 10 janvier, le salarié a effectué5 heures supplémentaires.

Ces cinq heures font partie des huit premières heures supplémentaires hebdomadaires : elles sont donc majorées de 25 %. Avec un taux horaire de 18,50 € :

18,50 × 1,25 = 23,125 €, puis5 × 23,125 = 115,63 €.

2B — Retenue pour absence

L’absence du 18 au 22 janvier représente 5 jours ouvrés, soit35 heures. L’entreprise utilise la méthode de l’horaire réel. Le mois comporte 140 heures travaillées auxquelles s’ajoutent 7 heures fériées chômées, soit147 heures.

Retenue :2 805,90 × 35 / 147 = 668,07 €.

2C — Indemnité de congés payés

Deux méthodes doivent être comparées :

• maintien du salaire : 668,07 € ;
• règle du dixième : (36 300 × 10 %) / 30 = 121 € par jour ouvrable, soit 121 × 6 =726 €.

La méthode du dixième est la plus favorable au salarié : l’indemnité à retenir est donc de726 €.

Correction expliquée

3A — Créances douteuses et irrécouvrables

Blue Way TV :la perte est probable mais non définitive. Le principe de prudence conduit à constater une dépréciation correspondant à 70 % de la créance hors taxes, puisque le recouvrement probable est estimé à 30 %.

Radio Fa Sol :la perte est devenue définitive à la suite du jugement. La créance doit donc être sortie de l’actif, la TVA correspondante étant régularisée.

Pour Blue Way TV :5 708,33 × 70 % = 3 995,83 €.

3B — Charge constatée d’avance sur assurance

La prime couvre une partie de l’exercice suivant. La fraction à rattacher à N+1 est de720 × 5 / 12 = 300 €.

3C — Imprimante : mise au rebut et amortissements

L’ancienne imprimante est totalement amortie : sa valeur nette comptable est nulle lors de sa sortie de l’actif. Pour la nouvelle imprimante acquise 2 599 €, l’amortissement économique linéaire est calculé au taux de 20 % avec un prorata de 100/360 :

2 599 × 20 % × 100 / 360 = 144,39 €.

L’amortissement fiscal dégressif est de2 599 × 35 % × 4 / 12 = 303,22 €. L’écart constitue un amortissement dérogatoire :

303,22 − 144,39 = 158,83 €(158,84 € si les montants intermédiaires sont arrondis).

3D — Augmentation de capital

Les 230 parts nouvelles sont émises à 112 € pour une valeur nominale de 100 €. La banque reçoit donc 25 760 €, dont 23 000 € de capital et 2 760 € de prime d’émission.

Correction expliquée

4A — Premier acompte d’impôt sur les sociétés

4B — Vérification du taux réduit PME

La société remplit les trois conditions utilisées dans le dossier : chiffre d’affaires inférieur au seuil applicable, capital entièrement libéré et détention d’au moins 75 % par des personnes physiques. Les données fournies confirment ces critères : chiffre d’affaires 2020 de 529 732 €, capital de 8 000 € entièrement libéré et Mme Payet détient 80 % des parts.

4C — Calcul des versements