🧾 BTS CG 2022 — E41
Bellefois

Correction expliquée

Mission 1.A

• Vérifier les éléments pris en compte dans l’enregistrement de la facture de DOIT généré par le PGI ;

Utilisation des comptes :les comptes spécifiques utilisés sont corrects (achats et TVA à 20 %). Le compte auxiliaire respecte la codification de l’entreprise

Justification des calculs :

• 602300 : 1 065,00 X 0,95 = 1 011,75

• 602611 : 1 560,00 X 0,95 = 1 482,00

Règle comptable :Les achats ont bien été enregistrés pour la valeur du net commercial.

• Comptabiliser le retour de marchandises.

Mission 1.b

Comptabilisation de pièces comptables

Mission 1.B Vérification du paramétrage du PGI

• Contrôler l’enregistrement

• Identifier la cause et proposer une solution adaptée,

• Régulariser l’écriture comptable correspondant à cette facture.

Le dysfonctionnement : Facture F781216

Régularisation de l’écriture

Correction expliquée

Mission 2.A – Prise en charge des frais de déplacement

• Calculer le montant annuel versé à monsieur Grellier au titre de son trajet domicile-travail ;

• Conclure sur les conséquences en matière de cotisations sociales.

Calcul du montant annuel versé à monsieur Grellier :

Frais de transport obligatoirement pris en charge:

• Abonnement mensuel TER Domicile – Lieu de travail : 42 €

• Abonnement annuel TER Domicile – Lieu de travail : 42 € * 12 = 504 €

• Prise en charge à hauteur de 50 % : 504 € x 0,5 =252 € / an

Forfait « mobilités durables » basée sur une Indemnité kilométrique:

• Trajet réalisé en vélo personnel par jour travaillé : (0,5 + 1,5) x 2 = 4 km aller-retour

• Indemnité annuelle :

Le montant annuel des frais de déplacement s’élève à 252 + 235 =487 €

Conséquences sociales en matière de cotisations sociales

Le cumul abonnement transport et forfait mobilités durables ne doit pas dépasser le plafond de 600 € pour être exonéré.

487 € < 600 € 🡪Exonérationde cotisations sociales sur la totalité. Le plafond de 600 euros ne s’applique pas.

Requêtes SQL

Rédiger la requête SQL permettant de connaître l’identité des salariés et le mode de transport utilisé par chacun.

Mission 2.B Suivi des congés payés

Expliquer le montant de la « régularisation congés payés » dans un mail envoyé à madame Louvette.

Mail à destination de Madame Louvette

Correction expliquée

Mission 3.A Gestion des immobilisations

Justifier les coûts d’acquisition saisis dans le module immobilisation du PGI ;

Selon le règlement de l’ANC, une option pour activer les frais de formation est possible mais la société a fait le choix de les enregistrer dans un compte de charge .

Régulariser, à la date d’acquisition, l’enregistrement de la facture d’achat de la thermoformeuse ;

1. Autre présentation possible : compte 445640 TVA en attente de décaissements ou un seul compte de TVA comme pratiqué en milieu professionnel

Contrôler le montant des dotations aux amortissements 2021 enregistré au journal des OD, en présentant le détail des calculs.

1. Autre présentation possible : un prorata avec 10 jours ou 12 jours

Mission 3.B Contrôle d’opérations de clôture

Vous devez pour chacune des deux écritures d’inventaire :

Expliquer, à partir des principes comptables, chacune des deux écritures d’inventaire et justifier les montants.

Correction expliquée

Mission 4.A Gestion fiscale du véhicule de tourisme (annexe A20 et B5)

Vous devez pour le véhicule CLIO acquis en 2020 :

Contrôler le montant de la TVS pour l’année 2021,

Véhicule acquis en 2020 - Emission 90g/km

• Première composante liée sur le taux d’émission CO2 (WLTP) : 135 € selon information fournie en annexe

• Deuxième « composante air » car véhicule diesel mis en circulation après 2015 : 40 €

• TOTAL TVS 135 + 40 = 175 €

Préciser l’impact de la TVS sur le résultat fiscal 2021

La charge d’impôt enregistrée pour la TVS ne sera pas déductible du résultat fiscal car il s’agit d’une entreprise soumise à l’IS. Elle fera l’objet d’un retraitement de type réintégration donc le résultat fiscal va augmenter.

Présenter, pour l’entreprise Bellefois, les modalités déclaratives et de paiement de la taxe ;

L’entreprise relève du régime réel normal en matière de TVA, elle devra donc déclarer et télépayer la TVSen janvier 2022.

CA3 non attendue.

Mission 4-B – Traitement des amortissements

Déterminer la fraction non déductible de cet amortissement

Base amortissable :montant TTC car véhicule de tourisme (TVA non déductible)

Clio acquise le 10 Mai 2020 soitvéhicule acquis avant le 1.01.2021 et depuis le 01.03.2020

Taux Co² de 90 g/ km soit de 50 g à 165 g 🡪Plafond de déductibilité des amortissements = 18 300 €

• Amortissement économique sur l’année 2021 (complète) : 28 500 X 20 % = 5 700 €

• Amortissement fiscalement déductible : 18 300 x 20 % = 3 660 €

• Amortissement excédentaire (fraction non déductible) = 2 040 €

Autre modalité de calcul: (28 500 – 18 300) x 20 % = 2 040 (Amortissement excédentaire)