Fiche d’identité de l’épreuve
Cas SEMAB. Cette annale mobilise plusieurs processus du BTS CG et oblige à articuler analyse des pièces, calculs, justification des traitements et production d’une réponse comptable ou professionnelle.
- Mission 1 — Traitement des opérations courantes
- Mission 2 — Gestion sociale
- Mission 3 — Investissement et financement
- Mission 4 — Gestion fiscale
Corrigé détaillé du sujet
La correction est organisée mission par mission. Les calculs et écritures sont explicités afin de permettre de comprendre la démarche, et pas seulement de comparer un résultat final.
Sommaire du corrigé
Mission 1 — Traitement des opérations courantes
Correction et justification
Mission 1A : Comptabilisation des opérations courantes
Enregistrer les pièces comptables d’avril 2023. Numéro de compte Libellé de l’écriture Journal Date Débit Crédit Général Tiers
Numéro de compte Libellé de l’écriture Journal Date Débit Crédit Général Tiers
Numéro de compte Libellé de l’écriture Journal Date Débit Crédit Général Tiers
Numéro de compte Libellé de l’écriture Journal Date Débit Crédit Général Tiers
Numéro de compte Libellé de l’écriture Journal Date Débit Crédit Général Tiers
Numéro de compte Libellé de l’écriture Journal Date Débit Crédit Général Tiers
Mission 1B : Gestion des dettes fournisseurs
Rédiger la requête SQL permettant d’obtenir la somme des factures à régler pour lesquelles
les fournisseurs accordent un escompte. SELECT SUM(netapayer) AS [dette_totale] (le AS n’est pas exigé) FROM FACTURE, FOURNISSEUR WHERE FOURNISSEUR.numfour = FACTURE.numfour WHERE regltO/N = “Non” AND Tauxescompte > 0%; Rédiger les formules permettant d’obtenir le montant de l’escompte par facture (cellule G3) et le total des escomptes à obtenir (cellule G40). A B C D E F G
1 Calcul des escomptes à obtenir des fournisseurs
2 numfac numfour nomfour tauxescompte netapayer regltO/N Escompte à obtenir
G40 =Somme(G3 : G39)
Mission 2 — Gestion sociale
Correction et justification
Mission 2A : Gestion des heures supplémentaires
Evaluer les conséquences de l’augmentation de la durée de travail de madame Parosan sur son salaire et ses droits au repos en formalisant la réponse dans un mail à destination de madame Cormet. Éléments de réponse pour le courriel 1. Déterminer le nombre d’heures supplémentaires qu’elle va réaliser en avril, en distinguant les heures majorées au taux de 25% et celles majorées au taux de 50% Planning prévisionnel du mois de avril 2023 Heures Total H HS à 25% HS à 50% (en heures de travail effectif) contrat L M M J V Sem 14 8 9 10 9 8 44 35 8 1 Sem 15 8 8 9 9 8 42 35 7 Sem 16 7 7 8 9 9 40 35 5 Sem 17 8 8 9 10 10 45 35 8 2 Total 28 3 Total HS 31
2. Calcul du montant du salaire brut
Heures supplémentaires à 25% 28 14,67 * 1,25 = 18,3375 513,45
Heures supplémentaires à 50% 3 14,67 * 1,50 = 22,005 66,02
3. Savoir si Mme PAROSAN aura atteint, fin mars, le contingent annuel d’heures supplémentaires
donnant droit à la contrepartie obligatoire en repos, et, dans l’affirmative, de calculer la durée de cette contrepartie. Le contingent annuel légal est fixé à 220 H par an mais la CCN prévoit un contingent annuel de 150H. De plus, l’accord d’entreprise prévoit que la période de référence du contingent s’étend du 01 Juin au 31 mai.
Le calcul du contingent pour Mme PAROSAN est le suivant :
Total des HS cumulées à fin mars : 132 H
+ heures supplémentaires du mois d’avril : 31 H
= Nbre d’heures supplémentaires effectuées hors du contingent = 13 H.
Comme l’entreprise emploie plus de 20 salariés, la durée de la contrepartie est de :
De : stagiaire@semab.com
A : cormet@semab.com
Objet : RE : Heures supplémentaires de Mme Parosan
Bonjour, Éléments de réponse à rédiger Je reste à votre disposition…
Mission 2B : Contrôle du bulletin de paie
Justifier la conformité de chaque rubrique du bulletin de paie d’avril 2023 de monsieur Jovet.
Justification de la conformité de chaque rubrique du bulletin de paie d’avril 2023 de monsieur Jovet :
Rubrique Base Taux Montant Justification Temps plein 35 heures * 52 semaines / 12 mois =
travail. Prime d'équipement 64,40 Conforme au contrat de travail
Exonération des TR :
Titres restaurant Part - Montant (9€) < seuil de 9,87 0,00 exonérée - Financement patronale de 50 % Conforme au contrat de travail
Base : total de la rémunération perçue par le
Taux : 10 % (taux légal)
Base : Total de la rémunération perçue par le
Indemnité compensatrice salarié + indemnité de fin de contrat
congés payés 3 851,53 + 385,15 soit 4 236,68
Taux : 10 % (selon documentation) conforme
Mission 3 — Investissement et financement
Correction et justification
Mission 3A : Investissement dans une dameuse
Analyser et traiter les informations relatives à la dameuse transmises par Mme Cormet. Aucun formalisme particulier n’est demandé. Justification de la base « les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service d'une immobilisation acquise, corporelle ou incorporelle, peuvent, sur option, être rattachés au coût d'acquisition de cette immobilisation ou comptabilisés en charges ». ➔ L’entreprise n’a pas exercé cette option comme précisé dans les procédures comptables.
Comptabilisation de l’investissement : écriture rectificative
Compte Compte Date Échéance Libellé compte Débit Crédit général Tiers
Calcul des amortissements compte tenu des correctifs
Commentaire Calcul réel calcul PGI
Dotation amortissement économique 249 000 * 10% * 40 jours (1) / 360 J 2 766,67 2 800,00
Dotation amortissement fiscal 249 000 * 22,5% * 2 mois (2) / 12 mois 9 337,50 9 450,00
Amortissement dérogatoire 6 570,83 6 650,00
(2) A partir du 1er jour du mois d’acquisition
Ecriture de régularisation des amortissements
31/05/23 281541 Dot amortissement économique dameuse 2023 (2 800 – 2 766,67) 33,33
31/05/23 681120 Dot amortissement économique dameuse 2023 33,33
31/05/23 145000 Dot amortissement dérogatoire dameuse 2023 (6 650 – 6 570,83) 79,17
31/05/23 687250 Dot amortissement dérogatoire dameuse 2023 79,17
MISSION 3B : Financement des investissements
Enregistrer le versement de l’emprunt et l’appel du capital non encore libéré. Avis de crédit de l’emprunt Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
Appel du capital non libéré Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
Mission 4 — Gestion fiscale
Correction et justification
Déterminer et comptabiliser le montant de l’IS dû au titre de l’exercice 2022-2023.
Résultat fiscal = résultat comptable = 54 500,27 arrondis à 54 500 €
Résultat fiscal 54 500,00
Comptabilisation Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
Expliquer à Monsieur Gittaz l’impact de chacune des hypothèses sur l’estimation de l’impôt
Opération de sponsoring de la Pierra Menta :
La charge est normalement déductible car elle est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise (amélioration de l’image de marque). Le montant d’impôt sur les sociétés est estimé à 20 000 euros
Détail :
Résultat fiscal : 80 000 €
Opération de mécénat de l’association Comité de ski de Savoie :
La charge n’est pas déductible mais donne droit à une réduction d’impôt. Le montant d’impôt sur les sociétés est estimé à 14 750 euros
Détail :
Résultat fiscal : 95 000 (compte tenu de 15 000 € de réintégration au titre du don)
Remarque : il n’est pas demandé au candidat de formuler un choix. D’autres considérations pouvant
intervenir dans celui-ci.
Méthode pour réussir l’étude de cas en BTS CG
1. Qualifier l’opération
Identifiez l’événement économique ou juridique, la période concernée et la pièce justificative avant de choisir les comptes.
2. Poser les calculs
Présentez les bases, taux, prorata et arrondis. Une écriture juste sans calcul lisible reste difficile à contrôler.
3. Justifier la règle
Pour la TVA, la fiscalité, le social et l’inventaire, reliez explicitement la règle au cas et aux données de l’annexe.
4. Contrôler l’écriture
Vérifiez l’égalité débit/crédit, le sens du compte, la date, le tiers et la cohérence entre l’écriture et le calcul.
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