Fiche d’identité de l’épreuve
Cas Cabinet Delias / Les Pins d’Arcachon. Cette annale mobilise plusieurs processus du BTS CG et oblige à articuler analyse des pièces, calculs, justification des traitements et production d’une réponse comptable ou professionnelle.
- Mission 1 — Gestion comptable
- Mission 2 — Contrôle et production de l’information financière
- Mission 3 — Gestion sociale et système d’information
- Mission 4 — Gestion fiscale
Corrigé détaillé du sujet
La correction est organisée mission par mission. Les calculs et écritures sont explicités afin de permettre de comprendre la démarche, et pas seulement de comparer un résultat final.
Sommaire du corrigé
Mission 1 — Gestion comptable
Correction et justification
TVA 5,50% (445714) = 701200 45 162,37
Vérification de la base de la ristourne :
A partir de l'extrait du compte fournisseur (colonne débit et colonne Crédit)
Vérification du taux :
Calcul par tranche :
Comptabilisation : En cohérence avec les calculs précédents.
Date Jo Libellé Tiers Débit Crédit Avoir A7890 Minoterie
Comptabilisation facture QOLORTECH :
Date Jo Libellé Tiers Débit Crédit Facture QOLORTECH
Auto-liquidation TVA 445661 9,63
Mission 2 — Contrôle et production de l’information financière
Correction et justification
Justifications :
attribuables pour sa mise en fonctionnement
La valeur résiduelle est significative car elle
et mesurable selon l’article 214-4 du PCG
Date début : 15/12/2022 La date de départ pour l’amortissement
économique est date de mise en service soit le
Base amortissement : 30 400,00 La valeur résiduelle viendra en déduction de la
(soit 34 400,00 – 4 000,00) valeur brute pour le calcul de l’amortissement
elle est significative selon l’article 214-4 du PCG et/ou BOFIP BOI-BIC-AMT-10-30-20-20130923
La base d’amortissement fiscale sera le prix de
Base amortissement : 34 400,00 revient de l’immobilisation soit 34 400,00 € selon
FISCAL le BOFIP BOI-BIC-AMT-10-30-20-20130923
L’amortissement fiscal possible est le mode
Mode fiscal : Dégressif dégressif car le bien est éligible dans la
catégorie des matériels et outillages selon l’article 22 de l’annexe II du CGI, il est neuf et amortissable sur une durée supérieure à 3 ans.
Coefficient : 2,25 La durée d’amortissement économique est de 8
ans et le coefficient correspondant à cette durée est supérieur à 6 ans, selon article 39-A du CGI 23CG41ETCNC1-C Pages 2 / 6
Régularisation de l’écriture d’acquisition :
➔ Traitement de l’emprunt Enregistrement de la mensualité de décembre Date Jo Libellé Tiers Débit Crédit
Les régularisations d’inventaire concernant l’emprunt :
Avec un prorata de 19/31, le montant obtenu est de 19,49 €.
Mission 3 — Gestion sociale et système d’information
Correction et justification
Contenu de la réponse à madame MARCY:
Justification d’éléments du bulletin de salaire M. KARADEC
RUBRIQUES CALCULS ET /OU COMMENTAIRES
Nombre des heures de Le salarié dans son contrat de travail, a une durée prévue de 30 heures
Le taux horaire de base est de 12. Il y a une convention collective qui
fixe :
Les heures complémentaires à 10% sont comprises entre la durée du contrat (30 heures) et 1,10 x 30 h soit (33 heures). Pour la semaine 51 il y a 1,50 h (31,5 – 30) et pour la semaine 52 il y a Taux horaire de 3 heures (33 – 30)
rémunération des heures Le total fait : 1,50 + 3 = 4,50
complémentaires Le taux horaire pour ces heures est donc de : 12 * 1,10= 13,20
Les heures complémentaires à 25% correspondent à la partie des heures supérieures à 33 heures soit pour la semaine 52 (34-33 = 1 heure) Le taux horaire de la convention collection prévoit une majoration de 25% soit un taux de 12 * 1,25 = 15 Le paiement des heures faites durant des heures de nuit au taux Taux servant de base à la horaire de base est déjà inclus dans le salaire de base. majoration pour heures de Il suffit donc sur le bulletin de calculer uniquement la majoration de 25% nuit soit un taux de (12 * 25% = 3). Le paiement des heures faites durant des heures de dimanche au taux Taux servant de base à la horaire de base est déjà inclus dans le salaire de base. majoration pour heures de Il suffit donc sur le bulletin de calculer uniquement la majoration de 20%
dimanche soit un taux de (12 * 20% = 2,40). Le salarié est un travailleur de nuit. Il a occupé un emploi identique
Visite d’information et de bénéficié d’une visite d’information et de prévention. prévention La visite n’est pas requise car le délai est inférieur à 3 ans. Contenu du courriel à madame Delias sur les droits d’accès
De : stagiairecompta@delias.fr A : florencedelias@delias.fr
Objet : Re : Droits d’accès au PGI – Module Salaire Expert – Les Pins d’Arcachon
Madame, Monsieur Maysonnave doit pouvoir saisir et corriger les heures et les absences de ses salariés, il faut donc lui attribuer tous les droits (Interrogation, création, modification et suppression) sur les fonctionnalités « Heures de travail » et « Absences ». Pour la consultation des bulletins de paie, seul le droit d’interrogation doit être attribué sur la fonctionnalité « Bulletin de paie mensuel ». Afin de respecter vos consignes de sécurité, aucun autre droit n’est nécessaire. Pour permettre l’accès au PGI, il faut que le responsable du réseau lui attribue un identifiant et un mot de passe. 23CG41ETCNC1-C Pages 4 / 6
Les précautions qu’il devra prendre avec ces informations : mot de passe robuste (idée de
plusieurs caractères et types de caractères), renouvelé régulièrement, à ne pas conserver en clair.
Les risques associés à cette ouverture de droits : usurpation d’identité, modification de
données sensibles et confidentielles. Cordialement Le stagiaire ou la stagiaire
Mission 4 — Gestion fiscale
Correction et justification
Préparation de la déclaration de TVA
TABLEAU DE CONTRÔLE DE LA TVA DE LA PÉRIODE - CA3
TVA COLLECTÉE
Comptes de TVA 20% 5,50%
BASE HT Montant BASE HT Montant Montant total TVA
CHIFFRE D'AFFAIRES (Comptes de produits) Comptes de produits 20% 5,50%
BASE HT Montant BASE HT Montant Montant total TVA
TOTAL DE LA TVA COLLECTÉE 22 089,60 €
TOTAL DE LA TVA due 22 124,60 €
TVA DÉDUCTIBLE ET CRÉDIT DE TVA
Comptes de TVA
DÉTAILS Montant TVA
445670 Crédits de TVA à reporter 840,00 €
Compléments de TVA à effectuer
TOTAL DE LA TVA A DEDUIRE 18 073,97 €
TVA À PAYER (+) 4 050,63 €
Note : forme Emetteur, Destinataire, Date, Objet Style et orthographe
Note : fonds :
Nous venons de procéder à la préparation de la dernière déclaration de TVA pour le quatrième trimestre
2022 qui nous a permis de déterminer une TVA exigible de 4 051 €.
Compte tenu des télé-déclarations précédentes
Il est désormais obligatoire d’établir une déclaration tous les mois (calculs, télé déclaration et
télépaiement). Il sera certainement nécessaire de vérifier que la procédure actuelle de collecte des données permettra de tenir les délais réglementaires. 23CG41ETCNC1-C Pages 6 / 6
Méthode pour réussir l’étude de cas en BTS CG
1. Qualifier l’opération
Identifiez l’événement économique ou juridique, la période concernée et la pièce justificative avant de choisir les comptes.
2. Poser les calculs
Présentez les bases, taux, prorata et arrondis. Une écriture juste sans calcul lisible reste difficile à contrôler.
3. Justifier la règle
Pour la TVA, la fiscalité, le social et l’inventaire, reliez explicitement la règle au cas et aux données de l’annexe.
4. Contrôler l’écriture
Vérifiez l’égalité débit/crédit, le sens du compte, la date, le tiers et la cohérence entre l’écriture et le calcul.
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