🧾 BTS CG 2020 — E41
DECAP TOUT

Nouvelle-CalédonieSession 2020E41Sujet PDF + corrigé

Étude de cas de Comptabilité et Gestion : entraînement complet et correction structurée à partir des données du sujet.

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Fiche d’identité de l’épreuve

4 heuresDurée
Coefficient 6Épreuve professionnelle
Nouvelle-CalédonieCentre / session

Cas DECAP TOUT. Cette annale mobilise plusieurs processus du BTS CG et oblige à articuler analyse des pièces, calculs, justification des traitements et production d’une réponse comptable ou professionnelle.

Organisation du sujet :
  • Mission 1 — Gestion comptable des opérations courantes
  • Mission 2 — Gestion sociale
  • Mission 3 — Révision des comptes
  • Mission 4 — Gestion fiscale

Corrigé détaillé du sujet

La correction est organisée mission par mission. Les calculs et écritures sont explicités afin de permettre de comprendre la démarche, et pas seulement de comparer un résultat final.

Conseil de révision : traitez chaque mission avant d’ouvrir la correction correspondante. Comparez ensuite la logique des comptes, les calculs et la justification de la règle appliquée.

Sommaire du corrigé

Mission 1 — Gestion comptable des opérations courantes

Démarche : Identifiez la pièce ou le fait générateur, la date, les comptes concernés et le traitement de la TVA. Vérifiez les calculs avant de présenter l’écriture et sa justification.

Correction expliquée

1-A Procéder aux enregistrements des factures d’achats et de ventes pour le mois de février 2020.

Journal Date N° cpte général N°cpte tiers Libellé de l'opération Débit Crédit
VT 13/02 411000 BENSO FACT N°505 480,00
701100 400,00
445710 80,00
AC 15/02 602232 103,70
602233 116,16
445660 219,86 x 0.20 43,97
445200 43,97
401000 AERO+ FACT N°022041 219,86
VT 19/02 411000 LANGL 1 140,00
701100 870,00
708500 80,00
445710 FACT N°506 190,00
AC 26/02 615000 135.32 x 0.95 128,55
445660 25,71
401000 FORD FACT N°022042 154,26
IMMO 27/02 218310 (649+70) x 0,95 683,05
606400 20,80 x 0,95 19,76
445620 683,05 x 0,20 136,61
445660 19,76 x 0,20 3,95
404000 ATOUT FACT N°022043 843,37
VT 28/02 411000 DESCH FACT N°507 1 276,80
419100 (1) 547,20
706100 1 520,00
445800 304,00
  1. Autre solution acceptable, la méthode n’étant pas décrite dans les procédures comptables (même si le compte 445800 figure dans les comptes spécifiques à DECAP’TOUT)

VT 28/02 411000 DESCH FACT N°506 1276.80
419100 547.20
706100 1520.00
445740 212,80
445870 547,20/1,20*0.20 91,20

1-B Adapter l’algorithme existant aux nouvelles conditions de facturation des frais de livraison mentionnées dans le courriel

PROPOSITION 1 – Entrée par le nombre de km

Nouvel algorithme de “Calcul frais de livraison”

Variables

kms : nombre de kilomètres à parcourir à l’aller

frais : frais de livraison

nbliv : nombre de livreurs

kms : entier

frais : monétaire

nbliv : entier

Début

‘saisie des données

Saisir "Saisissez la distance aller entre la société et le client", kms

Saisir "Saisissez le nombre de livreurs", nbliv

‘calcul des frais

Si kms <= 25

Alors Si nbliv=1

Alors frais 0

Sinon frais 10

Finsi

Sinon Si nbliv = 2

Alors frais (kms*2*0,50) + 20

Sinon frais (kms*2*0,50)

Finsi

Finsi

‘édition du résultat

Afficher "Le montant des frais de facturation est : ", frais

Fin

PROPOSITION 2 - Entrée par le nombre de livreurs

Nouvel algorithme de “Calcul frais de livraison”

Variables

kms : nombre de kilomètres à parcourir à l’aller

frais : frais de livraison

nbliv : nombre de livreurs

kms : entier

frais : monétaire

nbliv : entier

Début

‘saisie des données

Saisir "Saisissez la distance aller entre la société et le client", kms

Saisir "Saisissez le nombre de livreurs", nbliv

‘calcul des frais

Si nbliv = 1

Alors Si kms <= 25

Alors frais 0

Sinon frais (kms*2*0,50)

Finsi

Sinon Si kms > 25

Alors frais (kms*2*0,50) + 20

Sinon frais 10

Finsi

Finsi

‘édition du résultat

Afficher "Le montant des frais de facturation est : ", frais

Fin

Mission 2 — Gestion sociale

Démarche : Repérez la règle sociale applicable, contrôlez les données chiffrées, puis concluez. Distinguez clairement base de calcul, taux, majorations, cotisations et incidence sur le net.

Correction expliquée

Rédiger un courriel adressé à S. Rousseau afin de répondre à ses interrogations au sujet des absences de R. Lesueur.

De assistant.decaptout@gmail.fr
À stephanie.rousseau@hotmail.fr
Le 28 février 2020
Objet Votre demande de renseignements du 28 février

Bonjour,

Voici les éléments de réponse à vos questions d’ordre social :

  1. Pour ce qui concerne l’absence pour maladie de R. Lesueur :

  • les congés payés ne seront pas réduits du fait de cette absence car selon l’article 21 de la CC les absences pour maladie sont assimilées à du temps de travail effectif.

  • Seulement 4 jours calendaires sont indemnisés car les trois premiers jours calendaires de l’arrêt de travail ne sont pas indemnisés (c’est le délai de carence). Les quatre jours suivants sont indemnisés, jours ouvrables ou non selon l’article 50365 du Memento Social FL : du dimanche 19 au mercredi 22 janvier.

  • La retenue pour absence apparaissant sur le bulletin de salaire a été calculée selon la méthode des heures réelles, méthode appliquée par l’entreprise :

Absence sur 5 jours ouvrés soit 5 jours x 7 h = 35 h

1750,27 + 26,25 = 1776,52 €

(1776,52 x 35) / 154 = 403,76€

35 h = nb d’heures réelles d’absence.

  1. = nb d’heures réelles du mois

  1. Pour ce qui concerne l’absence pour formation : cela n’aura aucune incidence sur le calcul de la prime de régularité. En effet, cette période de formation est considérée comme du temps de travail effectif selon l’article 35 de la convention collective IDCC1517.

J’espère avoir répondu à votre demande.

Cordialement

L’assistant comptable

Mission 3 — Révision des comptes

Démarche : Justifiez le principe comptable, calculez la régularisation puis présentez l’écriture. Pour une immobilisation, identifiez base amortissable, durée, mode et prorata.

Correction expliquée

3-A. Calculer et enregistrer les dépréciations nécessaires concernant les stocks

Stocks: Dépréciation à constater : - sur le stock décapant végétal (25 € = 260 - 235)

- sur les produits finis (80 € = 280 - 200)

Journal Date N° cpte général N°cpte tiers Libellé de l'opération Débit Crédit
OD 31/12/19 681730 Dépréciations Stocks approvisionnements et produits 105,00
392233 25,00
395510 80,00
  • Analyser la situation des comptes clients puis effectuer les calculs et enregistrements comptables utiles ;

Créances:

Nom Client Créances au 31/12/19 Analyse
FERNANDEZ A. 2 400 €

La créance devient douteuse.

Dépréciation à constater = (2 400 / 1,2) x 80 % = 1 600 €

HUTIN D. 6 000 € Demande d'échelonnement accordée : RAF (Variante possible : le passage en 416)
PICARD D. 1 200 € Créance devenue irrécouvrable au cours de l’exercice
OD 31/12/19 416000 (1) Clients douteux à l'inventaire 2 400,00
411000 FERNA 2 400,00
OD 31/12/19 681740 Dépréciation de la créance sur A Fernandez 1 600,00
491000 1 600,00
OD 31/12/19 654000 Perte sur créance irrécouvrable de D. Picard 1 000,00
445710 (2) 200,00
411000 PICAR 1 200,00
  1. Sans consigne dans les procédures comptables, il n’est pas imposé de créer un compte tiers rattaché au compte principal 416000

  2. Le compte 445510 sera accepté (au lieu du 44571)

3-B Justifier à l’aide des statuts, les soldes des comptes non soldés de la balance.

Selon les statuts, il apparait qu’une partie du capital n’a pas été appelée.

Comptes 101100 et 109000 :

  • le montant de 5 000 € correspond aux apports en numéraire non appelés des associés S. Rousseau et E. Rahmati - Calcul : 2 x 2500 €

  • Date de libération des apports le 1ermars 2020

Compte 101300 : montant 20 000€ correspond aux apports versés à la constitution de la société soit le 3 janvier 2019 :

  • aux apports en nature de S. Rousseau 15 000 €

  • aux apports en numéraire de S. Rousseau et E Rahmati pour 2 x 2500€

  • Calcul : 15 000 € + 5 000 €

Compte 467001 – montant 960 €

A la constitution de la société, les apports ont été versés chez le notaire, Me Simon qui a retenu des honoraires d’un montant de 800 € HT soit 960 TTC, le 10 janvier 2019.

Comptabiliser la régularisation nécessaire en date du 31 décembre 2019.

OD 31/12/19

622600

445660

467001

Honoraires du notaire

Note N° 1503 du 09/01/19

800,00

160,00

960,00

Mission 4 — Gestion fiscale

Démarche : Partez de la règle fiscale applicable, déterminez l’assiette, effectuez le calcul puis reliez le résultat à la déclaration ou à l’écriture attendue.

Correction expliquée

Répondre aux interrogations de S. Rousseau relatives à l’impôt sur les sociétés.

  1. Montant de l'IS dû au titre de l’exercice 2019

La société SAS DECAP’TOUT ne peut pas bénéficier du taux réduit au taux de 15% car le capital de la société n’a pas été entièrement libéré.

Éléments Détails calculs Montants
IS 28 % 43 000 x 28 % 12 040
IS PVLT + 0
IS BRUT 12 040
Réduction d’impôts sur dons - 500
IS 2019 11 540
Acompte 2019(1) 0
IS dû 2019 11 540
  1. Rappel : Acomptes versés en 2019 = 0 € car société nouvellement créée

Date limite de paiement : 15 mai 2020

  1. Simulation avec un capital entièrement libéré au 31/12/19

Dans ce cas, la société peut bénéficier du taux réduit car son chiffre d’affaires est de 365 000 € en 2019 donc inférieur à 7 630 000 €.

Éléments Détails calculs Montants
IS 15 % 38 120 x 15 % 5 718
IS 28 % (43 000 – 38 120) x 28 % + 1 366
IS PVLT + 0
IS BRUT 7 084
Réduction d’impôts - 500
IS dû 2019 6 584

Conclusion: nous aurions eu une économie d’impôt de 4 956 € (11 540 – 6 584)

Méthode pour réussir l’étude de cas en BTS CG

1. Qualifier l’opération

Identifiez l’événement économique ou juridique, la période concernée et la pièce justificative avant de choisir les comptes.

2. Poser les calculs

Présentez les bases, taux, prorata et arrondis. Une écriture juste sans calcul lisible reste difficile à contrôler.

3. Justifier la règle

Pour la TVA, la fiscalité, le social et l’inventaire, reliez explicitement la règle au cas et aux données de l’annexe.

4. Contrôler l’écriture

Vérifiez l’égalité débit/crédit, le sens du compte, la date, le tiers et la cohérence entre l’écriture et le calcul.

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