Fiche d’identité de l’épreuve
Cas FIDEC / FORE PF. Cette annale mobilise plusieurs processus du BTS CG et oblige à articuler analyse des pièces, calculs, justification des traitements et production d’une réponse comptable ou professionnelle.
- Mission 1 — Opérations courantes
- Mission 2 — Gestion sociale
- Mission 3 — Gestion fiscale
- Mission 4 — Travaux d’inventaire
Corrigé détaillé du sujet
La correction est organisée mission par mission. Les calculs et écritures sont explicités afin de permettre de comprendre la démarche, et pas seulement de comparer un résultat final.
Sommaire du corrigé
Mission 1 — Opérations courantes
Correction expliquée
MISSION 1-A – Comptabilisation des factures en attente
| Journal | Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit | |
| Général | Tiers | |||||
| ACH | 20/12/19 | 622600 | Facture n° 16F502 de Geoneconcept | 186,30 | ||
| 445661 | Option sur les débits | 37,26 | ||||
| 401000 | FRGEO | 223,56 | ||||
| ACH | 20/12/19 | 607101 | Facture n° 48569 de Gebruder | 1 610,00 | ||
| 401000 | FRGEB | 1 610,00 | ||||
| 445662 | TVA intracommunautaire 1610*20% | 322,00 | ||||
| 445220 | 322,00 | |||||
| ACH | 20/12/19 | 607101 | Facture n° 1458 de Pantar (1) | 1 701,00 | ||
| 624100 | 120,00 | |||||
| 445661 | 357,40 | |||||
| 409600 | 50,00 | |||||
| 765000 | 34,02 | |||||
| 401000 | FRPAN | 2 194,38 | ||||
| ACH | 27/12/19 | 401000 | FRPAN | Facture d’avoir n°157 de Pantar | 50,00 | |
| 409600 | 50,00 | |||||
L’enregistrement dans le compte d’achat du net financier est accepté (607101 débité pour 1 666,98 et 765 absent)
MISSION 1-B – Vérification de la facture d’avoir AV 258
Éléments de forme:
Courriel avec mentions attendues (date, émetteur, destinataire, objet, signature)
Qualité rédactionnelle : rédaction professionnelle et vocabulaire adapté.
| De | assistant@FIDEC.fr | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| À | dupuis@FIDEC.fr | ||||||||||||||
| Date | 20 janvier 2020 | ||||||||||||||
| Objet | Régularisation ristourne décembre 2019 FORE PF - SOTERRE | ||||||||||||||
Bonjour, J’ai effectué les contrôles demandés au sujet de la ristourne attribuée par le fournisseur SOTERRE. Il apparait que l’avoir est effectivement erroné :
Après calcul, le montant correct de la ristourne est de 472,00 euros HT. En voici les détails :
Il convient d’avertir notre client FORE PF afin qu’il demande à son fournisseur SOTERRE une facture rectificative. Cordialement Assistant comptable |
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Mission 2 — Gestion sociale
Correction expliquée
MISSION 2-A : Vérification des lignes dédiées aux CP
Justification l’existence des trois lignes dédiées aux congés payés dans le bulletin
Ligne « absence pour congés payés du 07 décembre au 15 décembre inclus »
Tout congé pris par un salarié donne lieu à une retenue et donc une perte de salaire
Ligne « Indemnité de congés payés - maintien du salaire »
L’indemnité de congés payés compense la perte
Ligne « Régularisation de congés payés période 2018-2019 »
M Coulé ayant pris tous ses congés 2018-2019, une régularisation s’impose.
L’employeur doit retenir la solution la plus avantageuse pour M. Coulé.
Contrôle des montants des 3 lignes.
Ligne « absence pour congés payés du 07 décembre au 15 décembre inclus »
M Coulé a pris des congés du 7 décembre au 15 décembre.
Le décompte des jours pour absence lors de congés payés se fait en jours ouvrés donc pour une semaine de congés cela équivaut à 5 jours ouvrés.
L’entreprise calcule les retenues pour absences selon la méthode des jours ouvrés. M. Coulé a bien été absent 5 jours ouvrés (du 09 au 13 décembre).
Pour le mois de décembre, on retient 21 jours ouvrés d’où une retenue pour absence en jours ouvrés de 2 508,62 x 5 / 21 =597,29
Ligne « Indemnité de congés payés - maintien du salaire »
L’entreprise pratique la méthode du maintien du salaire lors de chaque prise de congés du salarié. Donc pour décembre, l’ICP correspond au montant de la retenue pour absence =597,29
Ligne « Régularisation de congés payés période 2018-2019 »
M Coulé ayant pris tous ses congés 2018-2019, il faut donc vérifier la règle du maintien par rapport à la règle du dixième.
Montant ICP totale versée:
ICP versée avant le CP de décembre : 2 986,51 €
ICP du mois de décembre : 597,29 €
Soit une ICP du fait du maintien de son salaire de : 3 583,80 €
Méthode du dixième: le salarié a droit à une ICP égale au dixième de la rémunération brute perçue durant la période de référence c’est à dire 36 882,50 € x 10 % = 3 688,25 €
Comparaison :
Montant ICP 1/10ème: 3 688,25 €
Montant ICP maintien : 3 583,80 €
Donc reliquat à verser au salarié de104,45 €
MISSION 2-B : REQUETE SQL
SELECT SUM(montant_brut) AS CUMUL_BRUT_REFERENCE
FROM BULLETIN
WHERE matricule = « AM11 »
AND Code_Periode >=06-2018 AND Code_Periode =<05-2019
L’utilisation de la table SALARIE n’est pas obligatoire et dans ce cas la jointure est inutile.
Possibilité d’utiliser Code_Periode BETWEEN 06-2018 AND 05-2019
L’alias (AS …..) n’est pas exigé
Autre possibilité :
SELECT SUM(montant_brut) AS CUMUL_BRUT_REFERENCE
FROM BULLETIN, SALARIE
WHERE BULLETIN.matricule = SALARIE.matricule
AND Nom_De_Naissance = « Coulé » AND Prenom = « Damien »
AND Code_Periode >=06-2018 AND Code_Periode =<05-2019
Mission 3 — Gestion fiscale
Correction expliquée
| Pièce comptable | Règle de déductibilité | Montant de TVA non déductible |
|---|---|---|
| Facture BOB PECHE | Il s’agit de dépenses somptuaires donc exclues du droit à déduction. La TVA n’est donc pas déductible. | 240,00 |
| Hôtel BELNUIT | Il s’agit ici de dépenses supportées pour assurer le logement du personnel pour lesquelles la TVA n’est pas déductible. | 13,64 |
| Station Hyper U | Les dépenses concernent l’achat d’essence pour un véhicule de tourisme, donc un véhicule particulier. Pour l’année 2019, Le taux de déduction est de 40 % soit 14 x 0,40 = 5,60 euros La charge est donc de 78,40 |
14 * 0,6 = 8,40 |
| Facture Pneus 33 | Il s’agit d’achat de pneus donc d’accessoires pour un véhicule de tourisme exclu du droit à déduction en matière de TVA. | 68,00 |
| Club de sport | Cette dépense est à caractère personnel puisqu’elle concerne Paul Martin. Elle ne répond pas aux besoins de l’exploitation. La TVA est non déductible. | 70,00 |
| Facture tradition GERS | Les dépenses concernées effectuées dans l’intérêt de l’entreprise et sont destinées à des cadeaux à la clientèle et au personnel :
|
70 * 20% * 7 = 98,00 85 * 20% * 10 = 170,00 TOTAL = 268,00 |
Mission 4 — Travaux d’inventaire
Correction expliquée
d’expliquer l’objectif des écritures d’extourne (ou contrepassation) enregistrées à la date du 01/01/2019 présentes dans les comptes 615520 et 622600 ;
L’extourne pratiquée à l’ouverture de l’exercice concerne les opérations de charges constatées d’avance et les charges à payer de l’exercice 2018. L’extourne permet
d’affecter à l’exercice 2019 la partie des charges constatées d’avance en 2018,
et d’enlever la charge à payer des comptes de 2019, car elle concerne l’exercice précédent soit 2018.
(Cela permet en outre de solder les comptes de régularisation qui ont été repris dans les a-nouveaux d’ouverture de l’exercice 2019.)
justifier ces dernières écritures en référence aux règles et principes comptables ;
| Compte | Justification de l’écriture |
|---|---|
| 615520 maintenance | Le contrat court du 01/12/2018 au 30/11/2019. Il a été enregistré dans le compte, pour 825,00 € et 11 mois concernent l’exercice suivant, il s’agit d’une CCA Une écriture de régularisation est nécessaire en application dela règle d’indépendance des exercices. |
| Compte | Justification de l’écriture |
|---|---|
| 622600 honoraires | Les honoraires du cabinet pour les travaux réalisés en 2019 n’ont pas été facturés et ils sont identiques à ceux de l’exercice précédent (2018) pour 3 100,00 €. Il s’agit d’un FNP pour le montant HT et la TVA est évaluée à 3 100 * 20% = 620,00 Une écriture de régularisation est nécessaire en application dela règle d’indépendance des exercices. |
comptabiliser et détailler les calculs des écritures d’inventaire en respectant la procédure décrite dans le processus « Cycle de révision du cabinet » ;
Ecritures relatives aux stocks :
| Journal | Date | Comptes | Libelle de l'opération | Débit | Crédit | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| général | tiers | |||||
| CLO | 31/12/2019 | 603700 | Annulation stock initial | 85 918,12 | ||
| 370000 | 85 918,12 | |||||
| CLO | 31/12/2019 | 370000 | Constatation stock final cf état des stocks vérifié | 92 761,02 | ||
| 603700 | 92 761,02 | |||||
| CLO | 31/12/2019 | 397000 | Reprise provision dépréciation stocks devenu sans objet | 1 205,00 | ||
| 781730 | 1 205,00 | |||||
Ecritures relatives aux charges constatées d’avance et factures non parvenues :
| Journal | Date | Comptes | Libelle de l'opération | Débit | Crédit | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| général | tiers | |||||
| CLO | 31/12/2019 | 486000 | CCA 2019 | 756,25 | ||
| 615520 | 756,25 | |||||
| 825 * 11/12 = 756,25 | ||||||
| Journal | Date | Comptes | Libelle de l'opération | Débit | Crédit | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| général | tiers | |||||
| CLO | 31/12/2019 | 622600 | FNP 2019 (2 800 + 300) | 3 100,00 | ||
| 445860 | 3 100 * 20% = 620,00 | 620,00 | ||||
| 408100 | 3 720,00 | |||||
expliquer votre analyse au 31 décembre 2019 au sujet du compte 616100 (assurances multirisques)
La charge d’assurance concerne l’exercice 2019 pour sa totalité. Il n’y a donc aucune régularisation à effectuer.
Méthode pour réussir l’étude de cas en BTS CG
1. Qualifier l’opération
Identifiez l’événement économique ou juridique, la période concernée et la pièce justificative avant de choisir les comptes.
2. Poser les calculs
Présentez les bases, taux, prorata et arrondis. Une écriture juste sans calcul lisible reste difficile à contrôler.
3. Justifier la règle
Pour la TVA, la fiscalité, le social et l’inventaire, reliez explicitement la règle au cas et aux données de l’annexe.
4. Contrôler l’écriture
Vérifiez l’égalité débit/crédit, le sens du compte, la date, le tiers et la cohérence entre l’écriture et le calcul.
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