🧾 BTS CG 2019 — E41
Au Soin de Soie

Correction expliquée

1A — Documents commerciaux de novembre

Le traitement consiste à identifier la nature de chaque pièce, son fait générateur de TVA et les comptes à mouvementer. Les écritures suivantes reprennent les solutions du dossier en les présentant de façon comptable standard.

Facture Peau Lys Soins du 9 novembre

Immobilisation BVA PRP du 15 novembre

Fournisseur intracommunautaire SMN

La facture est comptabilisée en distinguant les deux catégories d’achats. L’acquisition intracommunautaire conduit parallèlement à constater la TVA due et la TVA déductible.

Facture Monaco Logistique du 19 novembre

1B — Facturation et suivi du client Gray d’Albion Barrière

Mentions à compléter sur la facture :le délai de règlement avec la date d’échéance, ainsi que l’indemnité forfaitaire applicable en cas de retard de paiement. Un délai négocié de 30 jours est compatible avec la règle générale qui permet d’aller jusqu’à 60 jours à compter de l’émission de la facture.

À la facturation :

Au règlement :

Requête SQL — clients en retard de paiement

La requête doit relier les tables CLIENT et FACTURE, sélectionner les factures dont l’échéance est dépassée et ne conserver que celles qui ne sont pas réglées.

Correction expliquée

La déclaration de TVA repose d’abord sur l’exigibilité. Au Soin de Soie n’ayant pas opté pour les débits, la TVA sur ses prestations de services devient exigible lors de l’encaissement. Les acquisitions intracommunautaires sont imposables et les achats de services de fournisseurs relevant des encaissements ne donnent droit à déduction qu’au paiement.

1 — Base des opérations imposables

TVA brute :65 404 × 20 % = 13 080,80 €, soit13 081 €après arrondi. La TVA due au titre des acquisitions intracommunautaires est isolée dans la déclaration : 10 957 × 20 % =2 191 €.

2 — TVA déductible

TVA nette à payer : 13 081 − 4 082 = 8 999 €.

Correction expliquée

3A — Heures supplémentaires et contrepartie en repos

L’horaire collectif est de 38 heures par semaine. Le nombre moyen d’heures mensuelles correspondant est :

38 × 52 / 12 = 164,67 h, contre 151,67 h pour la durée légale de 35 heures.

Le salarié effectue donc 3 heures supplémentaires par semaine, soit en moyenne3 × 52 / 12 = 13 heures supplémentaires par mois. Les huit premières heures supplémentaires hebdomadaires sont majorées de 25 %. Avec un taux horaire de 9,956 €, le taux majoré est9,956 × 1,25 = 12,445 €.

Pour Mme Miranda, les heures réalisées de janvier à octobre s’élèvent à 1 735 h. La durée légale correspondante est de 151,67 × 10 = 1 516,70 h. Les heures supplémentaires cumulées sont donc :

1 735 − 1 516,70 = 218,30 h.

Le contingent annuel est fixé à 200 h. Le dépassement est donc de 18,30 h. L’entreprise comptant moins de 20 salariés, la contrepartie obligatoire en repos est de 50 %, soit18,30 × 50 % = 9,15 h. Le droit étant supérieur à 7 h, il est ouvert et doit être pris dans les conditions prévues par la convention collective.

3B — Frais professionnels de Mme Miranda

Ces remboursements correspondant à des frais professionnels justifiés ne sont pas intégrés à l’assiette des cotisations sociales. Ils augmentent le net à payer et apparaissent distinctement sur le bulletin de salaire.

Correction expliquée

4A — Fournisseur STAR DESIGN : écart de change

La dette en devises est réévaluée au cours de clôture. La différence est :

2 450 × 0,88120 = 2 158,94 €; valeur initiale :2 450 × 0,87209 = 2 136,62 €. La perte latente est donc de22,32 €.

4B — Charge constatée d’avance : expert-comptable

La facture de 400 € couvre une période allant du 15 novembre au 15 janvier. La part concernant l’exercice suivant représente 15 jours sur 60, soit400 × 15 / 60 = 100 €.

4C — Amortissement de l’immobilisation

La valeur résiduelle de 3 000 € doit être retranchée de la base économique. Pour une valeur d’origine de 12 769,14 €, une durée de 5 ans et un prorata de 30/360, la première annuité économique est :

(12 769,14 − 3 000) / 5 × 30 / 360 = 162,82 €.

Le PGI avait calculé 212,82 €. Il faut donc diminuer l’amortissement économique de50 €. L’amortissement fiscal restant de 212,82 €, l’écart de 50 € constitue un amortissement dérogatoire.

4D — Régularisation des stocks

À la clôture, l’ancien stock est annulé puis le stock final est constaté afin que seuls les stocks de fin d’exercice figurent au bilan.