🧾 BTS CG 2019 — E41
Chauff-Est

Nouvelle-CalédonieSession 2019E41Sujet PDF + corrigé

Étude de cas de Comptabilité et Gestion : entraînement complet et correction structurée à partir des données du sujet.

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Fiche d’identité de l’épreuve

4 heuresDurée
Coefficient 6Épreuve professionnelle
Nouvelle-CalédonieCentre / session

Cas Chauff-Est. Cette annale mobilise plusieurs processus du BTS CG et oblige à articuler analyse des pièces, calculs, justification des traitements et production d’une réponse comptable ou professionnelle.

Organisation du sujet :
  • Mission 1 — Gestion des opérations comptables et fiscales
  • Mission 2 — Gestion sociale
  • Mission 3 — Suivi des immobilisations
  • Mission 4 — Affectation du résultat et contrôle de l’information

Corrigé détaillé du sujet

La correction est organisée mission par mission. Les calculs et écritures sont explicités afin de permettre de comprendre la démarche, et pas seulement de comparer un résultat final.

Conseil de révision : traitez chaque mission avant d’ouvrir la correction correspondante. Comparez ensuite la logique des comptes, les calculs et la justification de la règle appliquée.

Sommaire du corrigé

Mission 1 — Gestion des opérations comptables et fiscales

Démarche : Partez de la règle fiscale applicable, déterminez l’assiette, effectuez le calcul puis reliez le résultat à la déclaration ou à l’écriture attendue.

Correction expliquée

Mission 1A : Traitement des opérations commerciales

Date Journal N° compte général N° compte de tiers Libellés des opérations Débit Crédit
04/12/17 VE 411100 4111OPU Facture dépannage
2017-3252
546,00
704002 455,00
445800 91,00
06/12/17 AC 601001 Pompes à chaleur 17 524,80
624000 Facture 2025CVB 250,00
445661 3 554,96
401000 401DIE 21 329,76
06/12/17 AC 613000

Abonnement/location annuelle

Saaspid

Facture ASTALDO 2017140

5 300,00
445661 1 060,00
401000 401AST 6 360,00

Mission 1B : Travaux préparatoires relatifs à la TVA de novembre

TVA collectée sur les encaissements de novembre

Regroupement comptes Taux normal 20% Taux intermédiaire 10% Taux réduit 5,5%
Total des règlements 112 016,34 57 011,24 15 133,42
TVA / encaissements 112 016,34 / 1,20 x 0,2
= 18 669,39
57 011,24 / 1,10 x 0,1
= 5 182,84
15 133,42 / 1,055 x 0,055
= 788,95
Date Journal N° compte général N° compte de tiers Libellés des opérations Débit Crédit
10/12 OD 445800 Régularisation TVA collectée 24 641,18
445711 18 669,39
445712 5 182,84
445713 788,95

Justification du montant de la TVA déductible sur carburants

TVA déductible TOTAL
Carburant Voitures particulières Utilitaires
Gazole 28,86 x 80 % = 23,09 139,21 x 100 % = 139,21 162,30
Essence 47,97 x 10% = 4,80 138,51 x 0% = 0 4,80
GPL 9,15 x 100% = 9,15 9,15
TVA déductible sur carburants 176,25

Le montant enregistré dans le compte 445665 est conforme aux règles de déductibilité de la TVA sur les carburants.

Mission 2 — Gestion sociale

Démarche : Repérez la règle sociale applicable, contrôlez les données chiffrées, puis concluez. Distinguez clairement base de calcul, taux, majorations, cotisations et incidence sur le net.

Correction expliquée

De :servicecomptable@chauffest.fr A:m.dijean@gmail.com
Le : 07/12/2017
Objet : re : re : Votre bulletin de salaire de novembre 2017

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions concernant votre premier bulletin de salaire de novembre 2017.

1. Vous avez bien effectué 11 heures supplémentaires (HS) sur le mois de novembre 2017, mais le décompte de ces heures s’effectue par semaine conformément à l’article L3121-29 du code du travail soit :

  • Semaine du 06/11 au 10/11 : 5 HS

  • Semaine du 13/11 au 17/11 : 4 HS

  • Semaine du 20/11 au 24/11 : 2 HS

La majoration de 25% s’applique sur les 8 premières HS hebdomadaire. Vous n’avez pas dépassé ce seuil, la majoration est bien de 25% pour les 11 HS réalisées sur le mois.

2. Le salaire net à payer est différent du salaire net imposable car certaines cotisations sociales et fiscales sont imposables pour le salarié :

La part mutuelle employeur : 30 €

La part non déductible de CSG : 40,70 €

La CRDS : 8,48 €

D’où votre net imposable : 1 286,59 + 30 + 40,70 + 8,48 = 1 365,77 €

3. Enfin, pour répondre à vos questions d’ordre juridique :

- Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche à condition d’avoir acquis le nombre de jours de congés payés suffisant, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Vous pourrez donc prendre quelques jours à Noël. Nous vous calculerons le nombre de jours de congés possible de manière précise lors de votre demande.

- Depuis le 1erjanvier 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par la visite d’information et de prévention. Elle doit être effectuée dans les trois mois suivant l’embauche. Vous serez donc convoqué d’ici fin février 2018.

Restant à votre écoute,

Cordialement,

Le ou la comptable

Mission 3 — Suivi des immobilisations

Démarche : Justifiez le principe comptable, calculez la régularisation puis présentez l’écriture. Pour une immobilisation, identifiez base amortissable, durée, mode et prorata.

Correction expliquée

Mission 3A : Gestion du parc de véhicules

Date Journal N° compte général N° compte de tiers Libellés des opérations Débit Crédit
20/12 OD 218200 Aménagement nouveau Boxer 4 400,00
445620 Facture MDLS-3585-18 880,00
404000 404ADA 5 280,00

Modifications nécessaires sur la fiche immobilisation de l’utilitaire :

L’aménagement modifie le coût d’acquisition du nouveau BOXER, sa base amortissable et la date de mise en service. En conséquence, il faut modifier les champs :
-valeur d’achat, valeur à amortir et base fiscale pour : 40 600 + 4 400 =45 000
-la date de début de l’amortissement(éventuellement date d’achat) :20/12/2017

- la date de fin : 19/12/2022

Mission 3B : Gestion des ressources informatiques

Cession et régularisations

Dotation complémentaire du Serveur Dell Active dédié au PGI ERP-STAR :

Cumul amortissements à reprendre :

Serveur HP Pavillion dédié au progiciel BATIPRO : 2 750 €

Serveur Dell Active : 1 868,75 + 576,41 = 2 445,16 €

Total : 5 195,16 €

18/12/17 467000 OD Cession 2 Pc 600,00
775000 Facture 251435 500,00
445711 100,00
31/12/17 681120 OD Dot. Compl. Amort. Serveur Dell Active 576,41
281830 576,41
31/12/17 675000 OD Sortie du patrimoine des deux serveurs 544,84
281830 5 195,16
218302 5 740,00
31/12/17 280500 OD Mise au rebut logiciels 7 850,00
205001 7 850,00

Mission 4 — Affectation du résultat et contrôle de l’information

Démarche : Traduisez le besoin d’information en données à extraire ou à contrôler, vérifiez les relations et critères, puis présentez le résultat de façon exploitable.

Correction expliquée

Projet d’affectation du résultat

Projet d'affectation du résultat
Éléments Calculs Montant
Résultat de l’exercice N 216 656,45
–RAN débiteur N-1 /
Bénéfice à répartir 216 656,45
–Réserve légale Limite de 10% du capital atteinte /
–Réserves statutaires 216 656,45 x 10% 21 665,65
+ RAN créditeur N-1 2 406,23
Bénéfice distribuable 197 397,03
–Intérêts statutaires 200 000 x 5% 10 000,00
–Réserves facultatives 197 397,03 – 10 000 = 187 406,03 arrondi au k€ inférieur 187 000,00
–Superdividende /
RAN créditeur N 197 397,03 – 10 000 -187 000 397,03

Algorithme – Calcul de la dotation à la réserve légale

Cas 3 : sans report négatif

SINON

SI (Résultat*0.05) + SoldeRL > Limite

ALORS Dotation_RL <- (0.1*Capital) – SoldeRL

SINON Dotation_RL <- (Résultat*0.05)

FIN SI

FIN SI

FIN SI

Méthode pour réussir l’étude de cas en BTS CG

1. Qualifier l’opération

Identifiez l’événement économique ou juridique, la période concernée et la pièce justificative avant de choisir les comptes.

2. Poser les calculs

Présentez les bases, taux, prorata et arrondis. Une écriture juste sans calcul lisible reste difficile à contrôler.

3. Justifier la règle

Pour la TVA, la fiscalité, le social et l’inventaire, reliez explicitement la règle au cas et aux données de l’annexe.

4. Contrôler l’écriture

Vérifiez l’égalité débit/crédit, le sens du compte, la date, le tiers et la cohérence entre l’écriture et le calcul.

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