🧾 BTS CG 2026 — E5
Stone&Stone

Correction et justification

Mission 1A

Vérifier et justifier l’écriture d’acompte du 13 novembre 2025. Il s’agit de contrôler une écriture comptable portant sur un acompte reçu. Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une livraison de biens réalisée pour le client SNC Production Normande. Depuis le 1er janvier 2023, les acomptes encaissés dans le cadre d'opérations de livraison de biens,

donnent lieu à de la TVA exigible (Annexe B1).

au débit du compte de TVA collectée à régulariser (445857) et au crédit du compte de TVA collectée

et au crédit du compte de tiers 4191 « Client - avances et acomptes reçus ». Ce dernier matérialise une dette envers le client tant que la livraison n'est pas réalisée. L’écriture est donc correcte et ne nécessite aucune régularisation. Enregistrer les factures non prises en compte le 20 novembre 2025 par le PGI. Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

Mission 1B

Expliquer l’erreur dans le paramétrage du PGI à partir de l’écriture générée par

La facture a été enregistrée par le PGI en imputant la TVA dans un compte de TVA collectée

(exigible) alors qu’il s’agit de la vente d’une prestation de services pour laquelle la TVA ne sera

exigible qu’à compter de son règlement. En effet, Stone&Stone n’a pas opté pour les débits.

Le PGI est donc mal paramétré pour la TVA sur les prestations de services. Le compte de TVA

relié aux comptes 706 « Prestations de services » n’est pas le bon. Il convient d’utiliser le 445857

Contrôler les montants inscrits dans l’extrait de la déclaration provisoire de TVA et justifier,

au regard des règles fiscales en vigueur, les corrections nécessaires. Présenter les

corrections de la déclaration de TVA.

Il convient de vérifier le montant des ventes HT du mois de décembre 2025 dont la TVA est non

exigible. La TVA est exigible sur les ventes de biens et sur les encaissements des prestations de

services :

Base HT TVA collectée

La déclaration de TVA doit être corrigée Ligne A1 et Ligne 08 Ligne 08

Vérifier la conformité fiscale de l’enregistrement comptable d’achat et procéder à la régularisation comptable si nécessaire.

Dans l’enregistrement comptable à analyser, il est considéré que la TVA portant sur les cadeaux

offerts aux clients n’est pas déductible.

Or, l’annexe B2 précise que la TVA est déductible quand la valeur des biens destinés à être cédés

gratuitement dans le cadre de l’exploitation ne dépasse pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

TTC) et permettront entre autres de fidéliser la clientèle de l’entreprise.

de la TVA déductible sur ABS pour 33 €.

comptabilisation de l’écriture qui aurait dû être passée). Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

ACH 15/12/2025 445660 TVA déductible sur facture 33,00

Correction et justification

Enregistrer dans les journaux appropriés les factures et le règlement du fournisseur Ambois présentés en annexe A6. Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

Traitement comptable du règlement et de la facture d’avoir de la SARL Ambois Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

57,60 € (dont 9,60 € de TVA)

Correction et justification

Procéder aux régularisations comptables nécessaires au 31 décembre 2025 en les justifiant au regard de la réglementation comptable en vigueur.

Pour le litige en cours avec le client Europa-Corp :

la créance doit être classée en clients litigieux (compte 416100 - l’extrait du guide des procédures comptables de l’entreprise le précise page 3); la créance litigieuse devra faire l’objet d’une dépréciation; la demande de dédommagement constitue un litige pour lequel une provision doit être constituée. Le montant de la dépréciation correspond à la totalité de la créance HT compte tenu des conclusions

Cette comptabilisation traduit le principe de prudence. Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

Pour l’emprunt BNP PARIBAS :

L’emprunt BNP PARIBAS contracté en juillet 2025 est remboursé par annuité constante. La première

intérêts courent donc depuis le 1er août 2025. En application du principe d’indépendance des exercices (non demandé obligatoirement), il convient d’imputer à l’exercice 2025, cinq mois d’intérêt. L’écriture

de régularisation suivante est donc nécessaire :

Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

Pour la facture ONET SERVICES. La facture ONET SERVICES a été reçue le 12 janvier 2026 pour une prestation ayant eu lieu au dernier trimestre 2025. Au 31 décembre, il s’agit donc d’une facture non parvenue. Journal Date Libellé Débit Crédit Général Tiers

Correction et justification

Mission 4A

Proposer les formules de calcul à implanter dans les cellules B7, B8, B9, B10 et B11 en tenant

compte de la nouvelle réglementation pour les véhicules attribués aux salariés à partir du 1er

En B9, il est également possible de proposer une formule conditionnelle :

Mission 4B

Rédiger une réponse détaillée aux interrogations précisées dans le courriel du 9 décembre 2025 d’Amy FALE concernant les éléments de sa fiche de paie. Cette réponse, datée du 10 décembre 2025, sera formalisée dans un mail adressé à Amy FALE.

De : servicesocial@stone.com A

: amycale@stone.com

Re : Demande d’explications bulletin de paye

Bonjour, Suite à vos interrogations, voici les réponses que je peux vous apporter. 1. Votre salaire de base est déterminé par la convention collective IDCC 3252 qui stipule que la

Il est également indiqué qu’une majoration de 8% est octroyée après 8 années de présence continue dans l’entreprise et le poste, ce qui est votre cas.

2. L’entreprise a mis à votre disposition un véhicule électrique Peugeot e-208.

Le montant de cet avantage en nature apparaît dans le calcul du salaire brut car il est inclus dans

la base de calcul des cotisations sociales. Il est ensuite retiré avant le calcul du montant net à

payer avant impôt car c’est un élément non monétaire de la rémunération. 3. Les titres-restaurant sont exonérés de cotisations sociales si deux conditions sont

remplies :

d’une part, la prise en charge par l’employeur doit être comprise entre 50 et 60%, ce qui est le cas car l’entreprise Stone&Stone participe à hauteur de 55%.

est là encore le cas car nous obtenons : 11 € x 55% = 6,05 € (inférieur à 7,26 €). Les titres

restaurant apparaissent pour 0 € dans le calcul du salaire brut car ils ne sont pas soumis à

cotisations sociales; Ils apparaissent au bas de la fiche de paie pour 99,00 € car cela représente votre

contribution sur ces titres-restaurant qui est soustraite pour calculer votre salaire net.

Vous avez travaillé 20 jours (le 1er et le 11 novembre ne sont pas chômés dans l’entreprise)

au cours du mois de novembre et vous participez aux titres-restaurant à hauteur de :

11 x 45% = 4,95 €, soit 20 x 4,95 = 99 € qui sont retirés du montant net à payer.

4. Pour ce qui concerne les différents éléments en bas de la fiche de paie, voici leurs calculs :

Montant net à payer avant impôt sur le revenu = Salaire brut – Cotisations sociales

Montant net imposable = Salaire brut – total des cotisations + part patronale de la complémentaire santé + CSG-CRDS non déductible

Ou Montant net imposable = salaire net à payer avant impôt + titres-restaurant + avantage en nature + part patronale de la complémentaire santé + CSG-CRDS non déductible. Montant du prélèvement à la source = Salaire net imposable x taux de prélèvement à la

Montant net à payer = Montant net à payer avant impôt sur le revenu – impôt = 1 917,98 –

J’espère avoir répondu à vos interrogations et reste à votre disposition pour tout complément. Cordialement, Stagiaire service social