Fiche d’identité de l’épreuve
Cas Sénéto. Cette annale mobilise plusieurs processus du BTS CG et oblige à articuler analyse des pièces, calculs, justification des traitements et production d’une réponse comptable ou professionnelle.
- Mission 1 — Traitement des opérations courantes
- Mission 2 — Gestion sociale
- Mission 3 — Traitement des opérations d’inventaire
- Mission 4 — Gestion fiscale
Corrigé détaillé du sujet
La correction est organisée mission par mission. Les calculs et écritures sont explicités afin de permettre de comprendre la démarche, et pas seulement de comparer un résultat final.
Sommaire du corrigé
Mission 1 — Traitement des opérations courantes
Correction et justification
Identifier les éventuelles anomalies de cet enregistrement et procéder aux corrections né cessaires. Le PGI a enregistré les deux produits dans un seul compte de ventes (701002). Deux comptes de ventes doivent être utilisés.
Dans le 701001 « ventes de coffres-forts » le net commercial doit être enregistré :
Dans le 701002 « ventes d’armoires de sécurité » le net commercial à enregistrer est
de :
Numéro de compte Libellé de l’écriture Journal Date Général Tiers Débit Crédit
FAUBEL Procéder à l’enregistrement comptable des documents en attente. Numéro de compte Libellé de l’écriture Journa l Date Général Tiers Débit Crédit
Justifications des calculs
TVA déductible et TVA due intracommunautaire : 1232.46 x 0.2 = 246.49
Coût d’acquisition : prix d’achat + frais accessoires (frais de transport et d’installation)
Mission 2 — Gestion sociale
Correction et justification
Rédiger un mail afin d’apporter les réponses sur la rémunération et les formalités d’embauche de Monsieur Delavière. Éléments de réponse à donner à Madame Robin
De : comptable.seneto@gmail.com Á : robin.seneto@gmail.com
Objet : rémunération d’un temps partiel et formalités d’embauche de monsieur DELAVIERE
P.J. : NÉANT
Bonjour, Suite à votre demande au sujet des formalités d’embauche de Monsieur Delavière qui travaille à temps
partiel, je peux vous apporter les éléments de réponse suivants :
1) Les formalités d’embauche de monsieur Delavière Les formalités, d’inscription sur le registre du personnel, d’envoi de la DPAE et du contrat de travail ayant été
effectués, il reste :
à prévoir sa visite d’information et de prévention (VIP) dans les 3 mois suivant la prise de son poste.
2) Calcul de la durée du travail hebdomadaire maximal de M. DELAVIERE :
Le salarié à temps partiel peut accomplir des heures complémentaires, c’est-à-dire des heures effectuées au delà de la durée prévue au contrat de travail. Le volume des heures complémentaires ne peut en aucun cas porter la durée du travail du salarié à 35 heures (temps complet). La loi plafonne leur volume à 1/10ème de la durée prévue au contrat de travail. Mais la convention collective de la métallurgie porte ici ce volume à 1/5.
3) Contrôle du bulletin de paie du mois de mars 2025 :
L’horaire de travail du salarié est fixé à 25h hebdomadaires, il réalise donc, forfaitairement,
Majoration de salaire de 10% : de 25 h à 27,5 heures (plafond de 1/10 : 25 h + (25*1/10))
Majoration de salaire de 25% : à partir de 27,5 h et dans la limite de 30 heures
Soit :
Semaine 1 : 2 h à 10%
Semaine 2 : 2,5 h à 10% et 0,5 h à 25%
Semaine 3 : aucune heure complémentaire
Semaine 4 : 1 heure complémentaire à 10%
Semaine 5 : aucune
Soit au total 5,5 heures complémentaires majorées à 10% et 0,5 heure majorée à 25%. Il y a donc une erreur dans le décompte des heures complémentaires qui indiquent 5 heures à 10% et 1 h à 25%. Il faut donc corriger le bulletin de salaire. Les taux horaires des heures complémentaires
Taux horaires des heures complémentaires majorées à 10% : 12,60 * 1,1 = 13,86 €
Taux horaires des heures complémentaires majorées à 25% : 12,60 * 1,25 = 15,75 €
Ces taux horaires, qui figurent sur le bulletin, sont corrects. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement, Le comptable Détermination des heures complémentaires - Salariés à temps partiel
Nom et prénom du salarié : DELAVIERE Jérôme Heures du contrat : 25
Heures complémen Nombre d’heures effec- Heures com- Heures complémen
tuées plémentaires taires majorées à 25% 10% Semaine 1 27 2 2 2,5 0,5 Semaine 2 28 3 (Plafond) (A partir de 27,5 h) Semaine 3 25 0 0 0 Semaine 4 26 1 1 Semaine 5 25 0 0 0 5,5 0,5
Rédiger la requête SQL permettant d’obtenir le nombre de salariés embauchés
après le 1er janvier 2024 ayant participé à la formation « Traçage en tôlerie ». SELECT COUNT(CodeSalarié) AS [nombre de salariés formés] FROM SALARIE, PARTICIPER, FORMATION WHERE SALARIE.CodeSalarié=PARTICIPER.CodeSalarié AND PARTICIPER.NumFormation = FORMATION.NumFormation AND NomFormation = « Traçage en tôlerie »
Mission 3 — Traitement des opérations d’inventaire
Correction et justification
Procéder aux écritures d’inventaire nécessaires en les justifiant à partir des principes comptables
Eléments préalables :
1. Les charges constatées d’avance :
Le principe d’indépendance des exercices impose le rattachement des charges supportées par l’exercice.
2. Opération en devises avec le client américain WALMART :
Ecart de conversion actif 31,30 Le principe de prudence impose la prise en compte de toute charge probable
Client Lenormand à constater comme irrécouvrable. Il faut reprendre la dépréciation constatée en 2023. Le principe de prudence impose la prise en compte de toute charge probable
4. Contentieux avec un fournisseur :
La provision est devenue sans objet car le contentieux est terminé. Elle doit être reprise. Le principe de prudence impose la prise en compte de toute charge probable
Enregistrements à l’inventaire :
Numéro de compte Journal Date Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers
Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Journal Date Général Tiers
Mission 4 — Gestion fiscale
Correction et justification
Justifier les montants des retraitements entourés sur la déclaration 2058-A de 2024 en explicitant les règles fiscales appliquées.
➢ Amortissements excédentaires case WE :
Déterminer la fraction non déductible de l’amortissement véhicule de tourisme
Détail du calcul Justification des éléments
Amortissement économique sur l’année 2024 Taux Co2 de 125 g/km soit de 50 g à 165 g
(prorata) : 33 400 X 20 % X 217/360 = 4 026,56 € Plafond de déductibilité des amortissements
Amortissement fiscalement déductible : Soit 18 300 €
Amortissement excédentaire (fraction non Prorata : du 23/05 au 31/12 : 217 jours
Autre mode de calcul : (33 400 – 18 300) x 20 %
Location d'une villa pour les vacances de Monsieur SÉNÉTO : charge à caractère personnel, non
réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Charge non déductible, à réintégrer dans le bénéfice fiscal. ➢ Quote-part de frais et charges cases 2A et XA
Détail du calcul Justification des éléments
Produits nets de participations = Règle fiscale : dividendes non imposables
de 5% à réintégrer Contrôler le montant de l’IS brut dû pour l’exercice 2024 et le solde du compte 444 – État, impôt sur les bénéfices.
Le solde du compte 444 correspond donc bien à la liquidation de l’IS réalisée en mai 2025.
Méthode pour réussir l’étude de cas en BTS CG
1. Qualifier l’opération
Identifiez l’événement économique ou juridique, la période concernée et la pièce justificative avant de choisir les comptes.
2. Poser les calculs
Présentez les bases, taux, prorata et arrondis. Une écriture juste sans calcul lisible reste difficile à contrôler.
3. Justifier la règle
Pour la TVA, la fiscalité, le social et l’inventaire, reliez explicitement la règle au cas et aux données de l’annexe.
4. Contrôler l’écriture
Vérifiez l’égalité débit/crédit, le sens du compte, la date, le tiers et la cohérence entre l’écriture et le calcul.
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