BTS Banque 2021 – E41
Développement et suivi de l’activité commerciale

Réponse détaillée

Le plan de financement distingue les emplois (coût du projet) et les ressources (apport et emprunt).

Le besoin total est donc de 179 000 €. Après un apport de 20 000 €, le montant du prêt ressort à 159 000 €.

Réponse détaillée

Le couple dispose de revenus annuels de 18 130 € + 19 305 €, soit 37 435 € par an ou environ 3 119,58 € par mois. Il rembourse déjà un crédit automobile de 275 € par mois et souhaite rester sous 30 % d’endettement.

Sur 20 ans, la mensualité du prêt de 159 000 € est trop élevée. Sur 25 ans, elle est d’environ 621,07 € hors assurance. Avec une assurance à 100 % sur chaque tête, l’assurance représente environ 39,75 € par mois, soit une mensualité totale proche de 660,82 €.

Le projet est donc envisageable sur 25 ans, sous réserve de l’accord de la banque et de l’organisme de garantie. Le reste à vivre reste supérieur à 2 100 € pour le foyer.

Réponse détaillée

Non, ils ne sont pas obligés de prendre l’assurance de notre banque, mais celle qu’ils choisissent doit avoir au moins les mêmes garanties que la nôtre.

S’ils acceptent aujourd’hui la nôtre, ils pourront changer d’assurance à tout moment dans l’année suivant la mise en place du crédit et à chaque date anniversaire les années suivantes, là encore elle devra avoir au moins les mêmes garanties.

Réponse détaillée

Deux éléments au moins peuvent expliquer la prudence de l’organisme de cautionnement :

• le couple dispose de peu d’épargne constituée par lui-même : l’apport provient essentiellement d’une donation et ne traduit donc pas un effort d’épargne régulier ;
• le fonctionnement du compte est irrégulier, avec plusieurs périodes de solde débiteur, ce qui peut être interprété comme un signal de fragilité budgétaire.

L’organisme de caution apprécie la solvabilité globale du ménage, mais aussi son comportement bancaire et sa capacité à absorber un imprévu. Ces éléments peuvent donc conduire à un refus malgré un taux d’endettement acceptable.

Réponse détaillée

Le cautionnement mutuel présente des avantages pour les deux parties.

Pour les emprunteurs :

• son coût est souvent inférieur à celui d’une hypothèque et il n’y a pas de frais de mainlevée en cas de revente anticipée ;
• selon l’organisme, une partie de la contribution versée au fonds de garantie peut être restituée à la fin du prêt.

Pour la banque :

• l’organisme de caution effectue une seconde analyse du risque, ce qui sécurise la décision de crédit ;
• en cas de défaillance, la banque est indemnisée selon les règles de la garantie sans devoir engager immédiatement une procédure de saisie immobilière.

Réponse détaillée

Si la société de caution mutuelle refuse le dossier, une garantie réelle peut être envisagée. Dans le contexte du sujet, on peut proposer en priorité un privilège de prêteur de deniers (PPD) lorsque les conditions sont réunies, ou à défaut une hypothèque.

Ces sûretés portent sur le bien immobilier financé : en cas de défaillance durable de l’emprunteur, la banque dispose d’un droit lui permettant de faire vendre le bien afin de récupérer tout ou partie des sommes dues.

Réponse détaillée

Le TAEG (le taux annuel effectif global) est le coût total du prêt exprimé en % annuel. Il comprend le taux d’intérêt, les frais de dossiers, les frais de garantie et l’assurance emprunteur. Il est donc toujours supérieur au taux du crédit.

Réponse détaillée

Les deux frais sont calculés à partir du capital emprunté de 159 000 €.

Le tarif bancaire prévoit toutefois un plafond de 850 € : les frais de dossier facturés sont donc de 850 €.

On retrouve ainsi les montants figurant dans le plan de financement : 850 € de frais de dossier et 1 908 € de frais de garantie.

Réponse détaillée

La première échéance se décompose entre les intérêts dus sur le capital restant dû et l’amortissement du capital.

Sur la mensualité de 621,07 € hors assurance, 172,25 € rémunèrent donc le prêteur et 448,82 € réduisent le capital restant dû.

Réponse détaillée

Le coût total du crédit correspond à l’ensemble des sommes supportées par les emprunteurs au-delà du capital emprunté.

Le coût total du financement ressort donc à 42 004 €, assurance comprise selon les données utilisées dans le sujet.

Réponse détaillée

L’offre de prêt immobilier est adressée aux emprunteurs, qui disposent ensuite d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Ils ne peuvent donc pas accepter l’offre avant le 11e jour suivant sa réception.

À partir de cette date, les emprunteurs peuvent signer l’offre et la retourner à la banque selon les modalités prévues. L’offre reste valable pendant 30 jours à compter de sa réception : l’acceptation doit donc intervenir dans cette période.

La chronologie à retenir est ainsi : réception de l’offre → 10 jours pleins de réflexion → possibilité d’accepter à compter du 11e jour → retour de l’offre dans son délai de validité.

Réponse détaillée

Pour un prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai légal de réflexion de 10 jours. L’offre ne peut être acceptée qu’à compter du 11e jour suivant sa réception.

Si l’offre est reçue le 5 avril 2021, les dix jours de réflexion courent du 6 au 15 avril. La première date possible d’acceptation est donc le 16 avril 2021.

Réponse détaillée

L’offre multirisque habitation (MRH) présente plusieurs avantages susceptibles de répondre aux besoins du couple. On peut notamment retenir :

• une garantie en valeur à neuf pour certains biens, qui améliore l’indemnisation en cas de sinistre ;
• des extensions de garanties permettant d’adapter la couverture à la situation du logement ;
• un interlocuteur unique pour les produits bancaires et l’assurance, ce qui simplifie le suivi du dossier ;
• une couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers contre les principaux risques prévus au contrat ;
• des services d’assistance, par exemple en cas de perte de clés ;
• selon l’offre présentée dans le sujet, la prise en charge de certains services complémentaires, comme un diagnostic énergétique lors d’une vente.

Pour répondre à la question, quatre avantages clairement expliqués suffisent ; il est préférable de les relier aux besoins concrets des clients.

Réponse détaillée

La proposition d’une assurance multirisque habitation présente plusieurs intérêts pour la banque :

• elle génère du produit net bancaire grâce aux commissions ou marges liées à la distribution de l’assurance ;
• elle renforce la fidélisation en multipliant les produits détenus par le client dans le même établissement ;
• elle ouvre la voie à d’autres besoins assurantiels, par exemple l’assurance automobile ou la prévoyance.

Dans le cadre d’un financement immobilier, elle permet aussi d’équiper immédiatement le client sur un besoin directement lié à son acquisition.

Réponse détaillée

Si vous causez des dommages à autrui, nous les prenons en charge et indemnisons la victime. aucune vétusté (ou idée de vétusté) n'est déduite, vous avez la certitude de pouvoir vous rééquiper avec un matériel neuf aux caractéristiques identiques.

Réponse détaillée

Pour établir un devis MRH, le conseiller doit recueillir les caractéristiques qui déterminent le niveau de risque et la valeur à assurer. Il peut notamment demander :

• la nature du logement : maison ou appartement, résidence principale ou secondaire ;
• le nombre de pièces principales et la surface ;
• la localisation du bien ;
• l’étage, la présence de dépendances, d’un garage ou d’équipements particuliers ;
• la valeur du capital mobilier à garantir.

D’autres éléments peuvent être pris en compte selon le contrat : dispositif de sécurité, antécédents de sinistres ou options de garantie souhaitées.

Réponse détaillée

L’assuré peut ré silier le contrat à tout moment, à l’expiration d’un dé lai d’1 an à compter de la premiè re souscription du contrat, sans frais ni pé nalité, moyennant pré avis d’1 mois. La résiliation peut se faire par tout moyen é crit à la convenance de l’assuré ou par le nouvel assureur dans les cas pré vus par la loi. ou Dans la pratique c’est le nouvel assureur qui prend en charge la résiliation.

Réponse détaillée

Client Zamia: étant donné que cela ne fait pas longtemps qu’il est en situation débitrice et qu’un virement va bientôt arriver sur son compte, j’accepte les opérations du jour.

Client Gremont: le client est débiteur depuis 17 jours. Il dépasse sa facilité de caisse. Il ne dispose pas d’avoirs au sein de l’agence. Les opérations sont rejetées.

Réponse détaillée

La banque doit prévenir le client par tout moyen qu’un chèque se présente au paiement, qu’il n’y a pas la provision sur le compte et qu’il a quelques jours pour régulariser. C’est l’obligation d’information préalable imposée par la loi Murcef du 11 décembre 2001. Après avoir laissé un délai au client qui varie en fonction des réseaux, la banque rejette le chèque et envoie une lettre d’injonction au client en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier comprend le numéro et le montant des chèques rejetés, le solde du compte au jour du rejet et l’obligation de restituer l’ensemble des formules de chèques à l’ensemble des établissements de crédit où il est client, l’interdiction d’émettre des chèques pour une durée maximale de 5 ans. Au plus tard deux jours après le rejet du chèque, le client est inscrit au fichier central des chèques pour une durée maximale de 5 ans.

Réponse détaillée

Mme CHAUMULON apparaît dans l’état des débiteurs parce que son compte reste débiteur au-delà de la durée prévue par son autorisation. Elle dispose bien d’un découvert autorisé, mais le compte est en position débitrice depuis 45 jours.

Une autorisation de découvert n’est pas un droit à rester durablement en négatif : le conseiller doit donc analyser la cause de cette situation, vérifier si elle est ponctuelle ou structurelle et proposer une régularisation adaptée.

Réponse détaillée

• Une autorisation de découvert est attribuée en premier lieu en fonction

des revenus domiciliés du client.

• Sont aussi pris en compte le montant de l’épargne détenue par le client

ainsi que le fonctionnement global du compte. Généralement, elle représente entre un tiers et la moitié des revenus mensuels du client.

Réponse détaillée

• Réduire le montant de l’autorisation de découvert qui semble trop élevé

par rapport à ses revenus; 1 seule solution

• On peut aussi proposer à cette cliente une carte Visa Premier à débit

immédiat ou une Visa classique;

• Mise en place d’une épargne de précaution ; si non justifiée
• Crédit à la consommation en fonction de la situation de la cliente pour lui

permettre de régulariser sa situation;

• Rapatrier les revenus du conjoint.

Réponse détaillée

Chaque titulaire peut mouvementer le compte sous sa seule signature: c’est la solidarité active.

En cas d’incident sur le compte, les deux titulaires sont responsables et donc la banque peut se retourner vers l’un des deux titulaires. Cela signifie par exemple qu’en cas d’émission de chèque sans provision les deux titulaires seront interdits bancaires, c’est la solidarité passive.

Réponse détaillée

L’ouverture de ce compte présente un véritable intérêt commercial pour la banque. Elle permet d’abord de conquérir un nouveau client et d’installer une relation bancaire régulière.

Le fonctionnement du compte et les services associés génèrent ensuite un PNB récurrent grâce aux cotisations, commissions et à l’utilisation des moyens de paiement. Enfin, la connaissance progressive du client crée des possibilités de multi-équipement : épargne de précaution, assurance, crédit ou autres services adaptés à ses projets.

L’enjeu n’est donc pas seulement l’ouverture du compte : il s’agit de développer une relation durable et rentable, tout en répondant aux besoins du client.

Réponse détaillée

L’autorisation de découvert de 500 € paraît prudente au regard de la situation de M. BORTOLUCCI. Ses revenus mensuels sont de l’ordre de 3 250 € et il dispose par ailleurs d’une épargne importante, supérieure à 64 000 €.

La banque pourrait donc envisager un plafond supérieur si le fonctionnement du compte le justifie. Une augmentation ne doit toutefois pas être automatique : il faut vérifier les dépenses récurrentes, les incidents éventuels et le besoin réel du client afin d’éviter de transformer le découvert en financement permanent.

Réponse détaillée

Une situation débitrice durable expose le client à plusieurs risques :

• frais supplémentaires : agios, commissions d’intervention et éventuels frais de rejet ;
• rejet d’opérations si le solde ou le plafond de découvert ne permet plus d’honorer les paiements ;
• en cas de chèque sans provision non régularisé, risque d’interdiction bancaire ;
• dégradation de la relation avec la banque et difficulté à obtenir de nouveaux financements.

Le conseiller doit donc rechercher rapidement une solution durable plutôt que laisser le découvert devenir permanent.

Réponse détaillée

• Crédit consommation.
• Augmentation du découvert autorisé. par solution
• Produit d’assurance ; argumentée
• Mettre en place des virements sur son PEA ;
• Mise en place d’une épargne programmée sur ses livrets et sur son contrat

d’assurance vie;

• “Crédit immobilier”.

Réponse détaillée

Le Livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne réglementée destiné aux ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus.

Parmi ses caractéristiques essentielles dans le contexte du sujet :

• il est réservé aux personnes éligibles en fonction de leur revenu fiscal ;
• les versements restent disponibles et le capital ne supporte pas de risque de marché ;
• les dépôts sont plafonnés selon la réglementation applicable à la date du sujet ;
• sa rémunération est fixée par les pouvoirs publics et ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Il constitue donc une épargne de précaution particulièrement intéressante pour un client éligible.

Réponse détaillée

Lep.

Le virement n’a été pris en compte que le 1er mars car sur un produit d’épargne à vue, tout dépôt n’est pris en compte qu’au début de la quinzaine suivante. Le retrait a été pris en compte le 1er avril car tout retrait est pris en compte au début de la quinzaine en cours.

Réponse détaillée

Le foyer fiscal se compose de M. et Mme Brossard et de deux de leurs enfants. Ils ont donc 3 parts fiscales.

Leur revenu fiscal de référence est de 39 204 €.

Le plafond de revenu pour bénéficier du LEP est de 41 393 € pour 3 parts fiscales. Leur revenu fiscal de référence respecte donc les conditions d’ouverture du LEP. Mme Brossard peut donc conserver son LEP.

Réponse détaillée

Mme Brossard a intérêt à garder son LEP. En effet ce produit a un taux pour une idée d’intérêt supérieur à celui du LDDS ou du Livret A et constitue un dispositif d’épargne de précaution.

Réponse détaillée

Les principales caractéristiques du chèque sont: 3 x

• le tireur est un établissement de crédit ;
• le chèque de banque ne peut être émis que si le donneur d’ordre a la

provision sur son compte;

• le montant du chèque de banque est prélevé immédiatement sur le compte

du donneur d’ordre;

• le bénéficiaire du chèque de banque est obligatoirement rempli ;
• le chèque de banque ne peut être rejeté.

Réponse détaillée

Avant de créditer le chèque, le conseiller doit notamment :

• vérifier les mentions obligatoires, la date et l’absence d’anomalie apparente ;
• contrôler que le bénéficiaire correspond bien au titulaire du compte sur lequel le chèque est remis ;
• pour une somme importante, vérifier la cohérence de l’origine des fonds et demander un justificatif, ici par exemple l’acte de donation.

Ces contrôles relèvent à la fois de la sécurité des paiements et des obligations de vigilance de la banque.

Réponse détaillée

Une assurance-vie multisupport permet de répartir l’épargne entre plusieurs catégories de supports :

• un fonds en euros, généralement assorti d’une garantie en capital par l’assureur dans les conditions du contrat ;
• des unités de compte investies sur des supports financiers ou immobiliers, dont la valeur peut progresser ou diminuer.

Cette architecture permet d’adapter le niveau de risque au profil de l’épargnant et de faire évoluer la répartition au cours de la vie du contrat.

Réponse détaillée

Les frais d’arbitrage sont les frais éventuellement facturés lorsque le souscripteur modifie la répartition de son épargne entre les supports du contrat.

Par exemple, transférer une partie du fonds en euros vers une unité de compte, ou l’inverse, constitue un arbitrage. Le montant ou le mode de calcul de ces frais est indiqué dans les conditions du contrat.

Réponse détaillée

Profil de la cliente:

• elle souhaite une épargne à long terme en vue de sa retraite,

Le contrat d’assurance vie proposé par notre banque correspond à la cliente car il propose:

• la possibilité de choisir le niveau de risque.
• la possibilité de verser la totalité sur un fonds en euros ;
• des sorties en rente ;
• une clause bénéficiaire flexible ;
• contrat flexible.

Réponse détaillée

La cliente dispose de 15 000 € à placer. Une solution cohérente consiste à combiner une épargne immédiatement disponible et un placement de moyen ou long terme.

• Compléter le LEP jusqu’à son plafond en y versant 7 670 €. Cette somme reste disponible et constitue une épargne de précaution rémunérée.
• Placer les 7 330 € restants sur un contrat d’assurance-vie en euros. Le fonds en euros convient à une cliente recherchant davantage de sécurité tout en préparant des projets de plus long terme.

Il est également possible de mettre en place des versements mensuels de 50 € sur le contrat d’assurance-vie. Cette solution respecte la capacité d’épargne du foyer tout en organisant progressivement la constitution d’un capital.