BTS Banque 2025 – E5
Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire

Réponse détaillée

Il existe 2 grandes catégories de financement: le financement interne et le financement externe.

• Le financement interne ou autofinancement est apporté par l’entreprise elle-même. Il

s’agit des bénéfices non distribués, des amortissements et des provisions.

• Le financement externe est le financement qui est apporté par des tiers comme les

emprunts bancaires, les emprunts obligataires, les subventions publiques et des investisseurs privés. On distingue:

• financement externe direct ou désintermédié : marché des actions, marché des

obligations, ouverture du capital (hausse du nombre de parts sociales ou d’actions);

• financement externe indirect ou intermédié : emprunt bancaire.

et amis, Business Angel – financement provenant d’investisseurs, financement participatif) ou une autre forme de financement (crédit-bail, subventions, prêts inter-entreprises, affacturage…).

Réponse détaillée

L’État peut orienter l’épargne des ménages vers la finance verte en agissant sur plusieurs leviers.

• Création de produits dédiés : par exemple des enveloppes ou supports dont l’épargne finance des projets liés à la transition écologique, comme le Plan d’épargne avenir climat dans le contexte du sujet.
• Incitations fiscales : une fiscalité favorable rend certains produits plus attractifs pour les ménages.
• Réglementation du conseil : la prise en compte des préférences de durabilité dans le questionnaire investisseur conduit les établissements à proposer des supports cohérents avec les attentes ESG du client.
• Labels publics : des labels comme Greenfin donnent un repère sur les caractéristiques environnementales des fonds et facilitent l’orientation des investisseurs.

L’État agit ainsi à la fois sur l’offre de produits, l’information du client et les incitations économiques.

Réponse détaillée

Lors de la souscription de produits financiers, le banquier doit respecter plusieurs obligations professionnelles complémentaires :

• Information : remettre une information claire, exacte et compréhensible sur les caractéristiques, les frais et les risques du produit.
• Connaissance du client : recueillir les informations nécessaires sur ses connaissances, son expérience, sa situation financière, ses objectifs et sa tolérance au risque.
• Conseil et adéquation : recommander un produit cohérent avec le profil du client et pouvoir justifier cette recommandation.
• Mise en garde : attirer l’attention, lorsque la situation l’exige, sur un risque que le client pourrait ne pas mesurer, notamment un risque de perte en capital.
• Vigilance et conformité : respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et de traçabilité de la relation.

L’objectif est d’éviter qu’un produit complexe ou risqué soit proposé sans que le client en comprenne les conséquences.

Réponse détaillée

Le taux proposé à un client résulte de plusieurs catégories de facteurs. Trois éléments correctement expliqués suffisent, mais on peut distinguer :

• Le coût de refinancement et les conditions monétaires : les taux directeurs de la BCE et les taux pratiqués sur le marché interbancaire influencent directement le coût auquel les banques se procurent des ressources.
• Le contexte économique : l’inflation, les perspectives de croissance et l’évolution générale des taux modifient les conditions de financement dans l’économie.
• Le risque propre au client : la banque tient compte de sa cotation, de ses revenus, de son endettement, de la durée du crédit et du niveau de risque de défaut.
• La politique commerciale de la banque : la concurrence et la marge d’intermédiation recherchée peuvent conduire l’établissement à ajuster son taux.
• Le cadre juridique : le taux proposé doit notamment respecter le taux d’usure applicable au type de financement concerné.

Le taux final résulte donc d’un arbitrage entre coût de la ressource, risque, réglementation et stratégie commerciale.

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Une baisse des taux d’intérêt peut soutenir la croissance par plusieurs mécanismes.

• Pour les ménages : le crédit immobilier ou à la consommation devient moins coûteux. Les ménages peuvent davantage consommer ou investir, ce qui augmente la demande adressée aux entreprises.
• Pour les entreprises : le coût du financement de leurs investissements diminue. Des projets auparavant insuffisamment rentables peuvent alors être réalisés, ce qui favorise l’investissement, la production et l’emploi.
• Pour l’État : une baisse du coût de financement de la dette peut dégager davantage de marges de manœuvre budgétaires pour soutenir l’activité ou investir.
• Par l’arbitrage épargne-consommation : des placements sans risque moins rémunérateurs peuvent inciter certains agents à consommer davantage ou à orienter leur épargne vers des placements contribuant au financement des entreprises.

Au total, des taux plus faibles peuvent stimuler à la fois la consommation et l’investissement. L’augmentation de la demande et des capacités productives favorise alors la croissance du PIB et peut soutenir l’emploi.

Réponse détaillée

• Mieux répondre aux besoins des clients dans le cadre d’une approche globale.
• Développer des synergies entre les activités.
• Répartir les risques, gain sur une activité et perte sur une autre.
• Améliorer le PNB grâce aux commissions perçues.
• Mieux affronter la concurrence.
• Fidéliser la clientèle (multi-équipement).

Réponse détaillée

La satisfaction et la qualité de la relation client peuvent être suivies à l’aide de plusieurs indicateurs. Quatre exemples particulièrement utiles sont :

• la note ou le taux de satisfaction issu des enquêtes ;
• le taux de recommandation ou indicateur de type NPS ;
• le taux de fidélisation ou, inversement, le taux d’attrition ;
• les avis et réclamations des clients, en ligne ou adressés directement à la banque.

On peut compléter cette analyse par le taux d’équipement, le nombre de parrainages ou la fréquence des réclamations.

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Problème juridique. L’erreur d’authentification commise par un conseiller lors d’un virement peut-elle engager la responsabilité civile de la banque à l’égard de Pierre DURAND ?

Règles applicables. La responsabilité civile suppose la réunion de trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Dans le cadre de ses opérations, la banque doit mettre en œuvre les diligences et contrôles prévus pour authentifier correctement les ordres et leurs auteurs.

Application. Le conseiller a commis une erreur d’authentification. Pierre DURAND subit un préjudice lié au retard de l’opération et aux frais ou commissions qui en découlent. Si ces conséquences résultent directement de l’erreur, les trois conditions de la responsabilité sont réunies.

Solution. La banque a intérêt à rechercher une solution amiable : régulariser l’opération, rembourser les frais indûment supportés et indemniser, le cas échéant, le préjudice justifié.

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Note – Transition écologique et démarche RSE des banques

Introduction. Le changement climatique affecte l’ensemble de l’économie et crée de nouveaux risques financiers. Les banques sont donc conduites à intégrer la transition écologique dans leur stratégie et leur responsabilité sociétale.

1. Pourquoi la transition écologique devient un enjeu central

• Enjeu réglementaire : les superviseurs attendent des établissements qu’ils identifient et pilotent les risques climatiques et environnementaux.
• Enjeu de risque : certains actifs ou entreprises peuvent perdre de la valeur sous l’effet de catastrophes, de nouvelles normes ou de la transformation des modèles économiques.
• Attentes des clients et investisseurs : la demande progresse pour des placements et financements tenant compte de critères environnementaux.
• Image et compétitivité : une politique crédible de finance durable peut renforcer la réputation et créer de nouvelles sources de PNB.

2. Comment les banques accompagnent la transition

• financement de la rénovation énergétique, des mobilités propres et des projets bas carbone ;
• développement de produits d’épargne durable et de fonds intégrant des critères ESG ;
• prise en compte du risque climatique dans l’octroi de crédit et dans le suivi des portefeuilles ;
• réduction progressive de l’exposition à certaines activités fortement carbonées lorsque leur trajectoire n’est pas compatible avec la politique de la banque ;
• réduction de l’empreinte propre de l’établissement : énergie, papier, déplacements et numérique ;
• formation des collaborateurs pour mieux conseiller les clients sur les solutions de transition.

Conclusion. La transition écologique est à la fois une obligation de gestion des risques et une opportunité commerciale. L’enjeu est de transformer les engagements RSE en décisions de financement et d’investissement mesurables et cohérentes.