BTS Banque 2024 – E5
Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire

Réponse détaillée

La banque AVENIR est une banque commerciale. Ces banques peuvent effectuer toutes les opérations de banque. Leur capital est détenu par des actionnaires. À ce titre, l’actionnaire a le droit de recevoir un dividende, de voter à l’assemblée générale des actionnaires (une action = une voix) et d’obtenir des informations sur la situation financière de la banque. Ces banques sont en principe nationales (organisation centralisée, structure pyramidale) c’est-à-dire qu’elles possèdent un seul réseau d'agences sur le territoire. Le traitement du client et des affaires est identique dans l'ensemble de ces agences. Cela concerne les tarifs mais aussi l'ensemble des procédures.

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Deux autres catégories d’établissements de crédit peuvent être citées :

• les banques mutualistes ou coopératives, dont les clients peuvent être sociétaires et détenir une part du capital ;
• les caisses de crédit municipal, établissements publics de crédit notamment connus pour le prêt sur gage et certaines activités de financement social.

Ces établissements exercent des activités bancaires mais se distinguent des banques commerciales par leur statut et leur mode de gouvernance.

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La supervision bancaire française s’inscrit dans un cadre national et européen.

• L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), adossée à la Banque de France, contrôle la solidité financière des banques et des assurances, veille au respect des règles prudentielles et contribue à la protection de la clientèle.
• La BCE exerce, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, la supervision prudentielle directe des établissements les plus importants de la zone euro et travaille avec les autorités nationales pour les autres établissements.

L’agrément et la surveillance reposent donc sur une coopération étroite entre le niveau européen et l’ACPR.

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Les revenus des ménages proviennent principalement de deux grandes catégories.

1. Les revenus primaires, perçus en contrepartie d’une participation à l’activité économique ou de la détention d’un patrimoine :

• revenus du travail : salaires, traitements ou revenus d’une activité indépendante ;
• revenus du patrimoine : loyers, intérêts, dividendes.

2. Les revenus de transfert, issus de la redistribution : pensions de retraite, allocations chômage, prestations familiales, indemnités ou minima sociaux.

Après prélèvements obligatoires et prestations sociales, on obtient le revenu disponible que le ménage peut consommer ou épargner.

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L’État réduit les inégalités de revenus par deux mécanismes complémentaires.

1. La redistribution monétaire. Il prélève des impôts, taxes et cotisations sociales puis verse des prestations sociales : allocations, pensions, indemnités, minima sociaux, etc. Les prélèvements et transferts modifient ainsi le revenu disponible des ménages.

2. La production de services publics. L’accès à l’éducation, à la santé ou à d’autres services collectifs financés par la puissance publique réduit les écarts de niveau de vie, car les ménages bénéficient de prestations qui ne sont pas intégralement facturées à leur coût réel.

La réduction des inégalités ne passe donc pas uniquement par les transferts d’argent, mais aussi par l’accès aux services publics.

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• La hausse du taux d’intérêt de rémunération de l’épargne peut inciter les ménages

à épargner (Livret A, LDDS).

• Le vieillissement de la population peut expliquer la hausse de l’épargne : plus une

population vieillit plus son taux d’épargne augmente.

• Le réchauffement climatique et l’inflation peuvent conduire les ménages à moins

consommer dans un effort de sobriété.

• L’inquiétude : la retraite est un sujet d’angoisse, les ménages préfèrent épargner

par précaution.

• Les ménages anticipent le financement de projets futurs : études des enfants,

achat immobilier….

• Le climat d’incertitude avec le Covid et la guerre en Ukraine : les ménages ont peur

de l’avenir ce qui les conduit à gonfler leur épargne de précaution.

• Traditionnellement la population française a tendance à épargner de façon plus

importante que les autres pays européens.

• En raison de l’inflation, les ménages français peuvent choisir d’augmenter leur

épargne pour compenser l’érosion de la valeur réelle de leur épargne.

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Face à l’inflation, deux comportements d’épargne opposés peuvent apparaître.

Décollecte : la hausse des prix renchérit les dépenses courantes. Pour maintenir leur niveau de consommation, certains ménages puisent dans leur épargne ; les retraits deviennent alors supérieurs aux versements.

Collecte supplémentaire : d’autres ménages augmentent au contraire leur épargne de précaution, parce que l’incertitude économique les incite à différer certaines dépenses ou parce que la rémunération de produits d’épargne augmente.

Le comportement dépend donc du revenu disponible, du patrimoine, des anticipations et de la capacité du ménage à absorber la hausse des prix.

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Problème juridique. Comment une banque doit-elle réagir lorsqu’elle constate sur le compte d’un client des opérations inhabituelles susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ?

Règles applicables. La banque est soumise à une obligation permanente de vigilance. Elle doit connaître son client, actualiser les informations utiles et examiner les opérations qui paraissent incohérentes avec son profil. Elle peut demander des justificatifs sur l’origine des fonds, leur destination et la justification économique de l’opération. Si, après examen, le soupçon subsiste, elle doit effectuer une déclaration de soupçon à TRACFIN. Cette démarche est confidentielle et ne doit pas être révélée au client.

Application. Les mouvements atypiques observés sur le compte d’Arthur doivent conduire le conseiller à recueillir des explications et des pièces justificatives. Si ces éléments ne lèvent pas les doutes, la banque transmettra une déclaration à TRACFIN conformément à ses obligations de lutte contre le blanchiment.

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Note – L’inclusion bancaire : dispositifs et enjeux pour les banques

Introduction. L’inclusion bancaire vise à garantir à chacun l’accès à des services bancaires adaptés et à prévenir l’exclusion financière, notamment pour les personnes en situation de fragilité.

1. Les principaux dispositifs d’inclusion bancaire

• Droit au compte : une personne dépourvue de compte peut demander à la Banque de France de désigner un établissement qui lui ouvrira un compte avec les services bancaires de base.
• Offre spécifique pour la clientèle fragile : ensemble de services à coût plafonné, accompagné d’un plafonnement de certains frais d’incidents.
• Microcrédit accompagné : financement destiné à des personnes exclues du crédit bancaire classique, associé à un accompagnement social ou budgétaire.
• Prévention du surendettement : détection des situations de fragilité, information du client, accompagnement et orientation vers des dispositifs adaptés.
• Information et éducation financière : mise à disposition d’outils pour mieux comprendre le fonctionnement du compte et des moyens de paiement.

2. Les enjeux pour les banques

• Juridique et réglementaire : respecter les obligations de protection de la clientèle et éviter sanctions et litiges.
• Maîtrise du risque : détecter plus tôt les difficultés peut limiter les incidents et le risque de crédit.
• Commercial : un accompagnement adapté renforce la confiance, la fidélité et la qualité de la relation.
• Réputation et RSE : l’inclusion bancaire contribue à la dimension sociale de la responsabilité de l’établissement.

Conclusion. L’inclusion bancaire répond à une exigence sociale et réglementaire, mais elle constitue aussi un enjeu de gestion du risque et de relation client. La qualité de l’accompagnement est déterminante pour rendre ces dispositifs réellement efficaces.