BTS Banque 2022 – E5
Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire

Réponse détaillée

Le produit net bancaire (PNB) mesure la richesse créée par l’activité bancaire avant prise en compte des frais généraux et du coût du risque. Il joue, pour une banque, un rôle comparable à celui du chiffre d’affaires dans une entreprise commerciale, tout en étant construit différemment.

Il provient principalement de deux sources :

• la marge d’intermédiation, c’est-à-dire la différence entre les intérêts perçus sur les crédits accordés et les intérêts versés sur les ressources collectées ;
• les commissions nettes, soit les commissions perçues sur les services bancaires diminuées des commissions éventuellement versées à des tiers.

On peut donc résumer le mécanisme ainsi : PNB = marge d’intermédiation + commissions nettes, auxquels peuvent s’ajouter d’autres produits nets liés aux activités financières selon l’établissement.

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Les établissements de crédit sont exposés à plusieurs grandes catégories de risques :

• Risque de crédit ou de contrepartie : l’emprunteur ou la contrepartie ne rembourse pas les sommes dues.
• Risque de marché : perte provoquée par une évolution défavorable des taux d’intérêt, des cours de change ou des prix des actifs.
• Risque de liquidité : difficulté à faire face aux sorties de trésorerie ou à se refinancer dans de bonnes conditions.
• Risque opérationnel : perte liée à une défaillance des procédures, des systèmes informatiques, à une erreur humaine, une fraude ou un événement externe.
• Risque de non-conformité et juridique : sanctions, litiges ou pertes résultant du non-respect des règles applicables.

La banque doit identifier, mesurer et piloter ces risques car ils peuvent affecter sa rentabilité, sa solvabilité et la confiance de ses clients.

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Le Comité de Bâle a renforcé les exigences de fonds propres afin d’améliorer la solidité des banques et, plus largement, la stabilité du système financier.

• Renforcer la solvabilité : davantage de fonds propres permet à une banque d’absorber plus facilement des pertes et de continuer à honorer ses engagements envers ses déposants et ses autres créanciers.
• Mieux couvrir les risques : un niveau de capital plus élevé constitue un coussin de sécurité face aux risques de crédit, de marché ou opérationnels.
• Limiter la prise de risque excessive : lorsque les actionnaires ont davantage de capital engagé, les conséquences d’une faillite sont plus importantes pour eux ; cela incite l’établissement à mieux maîtriser ses risques.
• Préserver la stabilité financière : des banques plus solides réduisent le risque de propagation d’une crise d’un établissement à l’ensemble du système bancaire.

Le renforcement des fonds propres vise donc à protéger à la fois chaque établissement, ses créanciers et l’économie dans son ensemble.

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Disponibilité Réactivité Tarifs Relation de confiance Fiabilité Conseil et information Personnalisation des services Gestion efficace des réclamations Autonomie Se déplacer le moins possible

Il y a d’autres critères proposés qui peuvent être intéressants: délai prise de rdv, connaitre le client, sécurité du système...

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Réponse au besoin d’autonomie: des assistants bancaires, des simulateurs en ligne Conseil: mise en relation avec un conseiller. Une assistance aux conseillers physiques qui s’en trouvent plus performants. Réactivité et disponibilité: l’analyseur détecte l’urgence des demandes et propose des réponses.

Réponses au besoin de productivité de la banque Améliore l’efficacité des conseillers en les assistant (tri du courrier, préparation des réponses…). Permet de traiter efficacement de grandes masses de données. Libère les conseillers des tâches répétitives et à faible valeur ajoutée au profit des tâches complexes (assurance, conseil, relation de confiance). Permet aux conseillers une vision plus juste et plus rapide. Facilite la détection des fraudes. Facilite les simulations d’investissements en grand nombre. Substitution de l’IA aux conseillers physiques, gain de charges de personnel pour les tâches à faible VA.

On attend un classement des réponses en fonction des attentes client et des attentes des banques. Attention on attend 3 idées reformulées par rapport au texte ou apports d’idées personnelles.

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L’intelligence artificielle transforme l’emploi bancaire plutôt qu’elle ne le fait disparaître uniformément.

• Automatisation : certaines tâches répétitives de saisie, de contrôle ou de traitement standard peuvent être prises en charge par des outils automatisés, ce qui réduit certains besoins sur les fonctions les plus routinières.
• Transformation des métiers : les collaborateurs se concentrent davantage sur le conseil, l’analyse de situations complexes et la relation client.
• Nouvelles compétences : les banques recrutent ou forment des profils en data, cybersécurité, conformité et pilotage des outils d’IA.
• Montée en qualification : savoir interpréter les recommandations d’un outil et garder un regard critique devient essentiel.

L’impact principal est donc une recomposition des emplois et des compétences, avec des destructions possibles sur certaines tâches mais aussi de nouveaux besoins.

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Problème juridique. La situation financière de Mme Muller impose-t-elle à la banque de la considérer comme une cliente fragile et de lui proposer les dispositifs spécifiques prévus pour cette clientèle ?

Règles applicables dans le cadre de la session 2022. Les établissements bancaires doivent mettre en place un dispositif de détection de la fragilité financière et proposer, lorsque les critères sont remplis, une offre spécifique destinée à limiter les frais et à fournir des services adaptés. La fragilité peut notamment être révélée par des incidents de paiement répétés, une inscription dans certains fichiers, une procédure de surendettement, de faibles ressources ou une accumulation d’irrégularités sur le compte. Les frais liés aux incidents sont en outre encadrés pour les clients concernés.

Le conseiller reste soumis à un devoir de conseil et d’information : il doit orienter le client vers une solution proportionnée à sa situation et l’informer des frais liés aux irrégularités avant leur prélèvement. L’offre spécifique de clientèle fragile permet notamment de disposer de services bancaires essentiels à coût limité et d’un plafonnement renforcé de certains frais d’incident.

Application au cas. Mme Muller connaît depuis plusieurs mois une situation débitrice et présente des signes répétés de difficulté financière. Ces éléments auraient dû conduire la banque à examiner sa situation au titre du dispositif de détection de la fragilité.

Solution. La banque doit réévaluer sa situation, lui proposer sans délai les services et l’accompagnement adaptés et, si les critères sont réunis, l’offre spécifique destinée à la clientèle fragile. Une absence persistante de prise en charge pourrait exposer l’établissement à un risque de non-conformité et, selon les circonstances, à une mise en cause de sa responsabilité.

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Il s’agit du droit au compte. La procédure de droit au compte consiste en une désignation, par la Banque de France d’un établissement bancaire qui devra ouvrir un compte de dépôt à une personne désignée. Ou autres dispostifis: micro crédit accompagné, les prestations bancaires de base, la mission d’accessibilité bancaire confiée à la banque postale via son livret A……

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• Pérenniser la relation, créer du lien
• Eviter les contentieux
• Faire du PNB
• Remplir une obligation légale
• Image de marque
• Réduire le risque de non-conformité
• Eviter le surendettement

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Note – Soutien de l’économie pendant la crise sanitaire : rôle de l’État et des banques

Introduction. La crise sanitaire a provoqué une forte contraction de l’activité : fermetures administratives, chômage partiel, difficultés de trésorerie et baisse de revenus pour de nombreux ménages. Pour éviter que ce choc temporaire ne se transforme en crise économique durable, l’État a utilisé la politique budgétaire tandis que les banques ont adapté leurs dispositifs de financement et d’accompagnement.

1. Les mesures budgétaires mises en œuvre par l’État

L’État a d’abord soutenu la demande afin de préserver le revenu et la consommation des ménages. Parmi les mesures mobilisées figurent l’indemnisation de l’activité partielle, certaines aides exceptionnelles aux ménages modestes, des dispositifs en faveur des jeunes et des aides à l’embauche ou à la formation.

Il a également soutenu l’offre, c’est-à-dire les entreprises confrontées à une chute d’activité ou à des problèmes de trésorerie. Les aides directes et subventions ont permis de compenser une partie des pertes ; des reports de prélèvements et certaines baisses d’impôts ont allégé les charges ; les prêts garantis par l’État (PGE) ont facilité l’accès au crédit bancaire. Parallèlement, des dépenses publiques ont été orientées vers l’investissement, les infrastructures et la transition écologique afin de soutenir la reprise.

Cette politique est une politique budgétaire de relance : l’État accepte une dégradation temporaire du déficit et de la dette pour limiter les faillites, préserver l’emploi et soutenir l’activité.

2. Les dispositifs proposés par les banques

Pour les entreprises, les banques ont accéléré l’étude de certains financements, facilité les crédits de trésorerie et la mise en place des PGE, proposé des reports ou rééchelonnements d’échéances et accompagné la digitalisation de certains commerçants. Elles ont également pu adapter le traitement de certaines pénalités ou incidents en fonction de la situation du client.

Pour les particuliers, l’accompagnement a pu prendre la forme d’une modulation ou d’un report d’échéances de crédit, d’un ajustement temporaire de l’autorisation de découvert, d’une adaptation des plafonds de virement ou de solutions spécifiques pour les étudiants. Une attention particulière devait être portée aux clients devenus financièrement fragiles afin de détecter rapidement les difficultés et de limiter leur aggravation.

Conclusion. L’action de l’État et celle des banques ont été complémentaires. La politique budgétaire a soutenu massivement revenus, emploi et trésorerie, tandis que les établissements bancaires ont assuré la transmission concrète d’une partie de ces mesures et adapté les financements aux besoins des clients. Cette intervention a contribué à amortir la crise, au prix d’une hausse du déficit et de la dette publics, et s’est articulée avec la politique monétaire conduite par la BCE.