BTS Banque 2023 – E5
Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire

Réponse détaillée

L’épargne des ménages peut prendre plusieurs formes.

• Épargne financière ou bancaire : sommes placées sur des livrets, comptes à terme, assurance-vie, titres, OPC ou autres placements financiers. La thésaurisation, c’est-à-dire la conservation d’une épargne très liquide, en fait également partie.
• Épargne non financière : constitution d’un patrimoine réel, par exemple l’acquisition d’un logement, d’un terrain, d’œuvres d’art ou d’autres biens durables susceptibles de conserver une valeur.

La répartition entre ces formes dépend du rendement recherché, du risque accepté, de la liquidité souhaitée et de l’horizon du ménage.

Réponse détaillée

Le Livret A est un produit d’épargne réglementée parce que ses principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics :

• conditions d’ouverture et principe d’un livret par personne ;
• plafond des versements ;
• mode de fixation du taux de rémunération ;
• exonération fiscale des intérêts ;
• affectation d’une partie des fonds collectés, notamment au financement du logement social ;
• protection du capital dans le cadre du dispositif applicable.

La banque ne détermine donc pas librement les paramètres essentiels de ce produit.

Réponse détaillée

L’épargne réglementée présente un intérêt pour plusieurs agents économiques.

• Ménages : placement simple, liquide, sécurisé et fiscalement avantageux ; certains produits comme le LEP favorisent également les ménages modestes.
• Banques : collecte stable, fidélisation et point d’entrée pour développer la relation commerciale.
• État et collectivités : possibilité d’orienter une partie de l’épargne vers des objectifs d’intérêt général, comme le logement social ou le financement de certaines entreprises.
• Entreprises et économie : elles bénéficient indirectement des circuits de financement alimentés par l’épargne collectée.

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L’augmentation du taux du Livret A s’explique principalement par le mécanisme de fixation de sa rémunération, qui prend en compte l’évolution de l’inflation et des taux monétaires.

• La forte hausse de l’inflation observée au moment de la session 2023 pousse à revaloriser la rémunération de l’épargne réglementée afin de limiter l’érosion du pouvoir d’achat des sommes placées.
• La remontée des taux sur les marchés monétaires contribue également à relever le taux calculé selon la formule réglementaire.
• Une rémunération plus attractive aide enfin à maintenir la collecte sur le Livret A, ressource importante pour le financement du logement social et de certains investissements d’intérêt général.

La hausse du taux vise donc à mieux rémunérer l’épargne dans un contexte inflationniste tout en préservant l’attractivité du produit.

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La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) repose sur l’intégration volontaire et réglementaire d’enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans les décisions de l’entreprise.

• Environnement : réduction des émissions, maîtrise de l’énergie, gestion des déchets, financement de la transition.
• Social et sociétal : conditions de travail, inclusion, égalité, santé, formation, relations avec les territoires et les clients.
• Économie et gouvernance : pérennité du modèle, éthique, transparence, innovation et prise en compte des parties prenantes.

La RSE vise ainsi une performance qui ne se limite pas au résultat financier.

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Pour une banque, la RSE comporte plusieurs enjeux :

• juridiques et de conformité : respecter les obligations environnementales, sociales et de gouvernance et réduire le risque de contentieux ;
• économiques : maîtriser certains coûts, développer de nouveaux produits responsables et attirer des clients sensibles à ces enjeux ;
• réputationnels : améliorer l’image de l’établissement et renforcer la confiance ;
• sociaux : mobiliser et fidéliser les collaborateurs, améliorer les conditions de travail et l’attractivité de l’employeur.

Une politique RSE crédible peut donc réduire des risques tout en créant des opportunités commerciales.

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Les clients peuvent choisir des placements de finance durable pour plusieurs raisons :

• donner du sens à leur épargne en finançant des projets environnementaux ou sociaux ;
• mettre leurs investissements en cohérence avec leurs convictions personnelles ;
• rechercher une performance de long terme en soutenant des secteurs considérés comme porteurs ;
• bénéficier de repères comme des labels, qui facilitent l’identification de certains fonds responsables.

Le conseiller doit néanmoins rappeler que la dimension durable ne supprime pas le risque financier : rendement, risque, durée et frais doivent toujours être analysés.

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Problème juridique. Une personne majeure placée sous curatelle peut-elle décider seule de clôturer un contrat d’assurance-vie ?

Règles applicables. La banque doit vérifier la capacité juridique de ses clients avant d’exécuter une opération. Une personne sous curatelle conserve une partie de son autonomie, mais elle doit être assistée de son curateur pour les actes les plus importants qui affectent son patrimoine.

Les actes juridiques peuvent être distingués selon leur gravité : les actes conservatoires visent à préserver un bien, les actes d’administration relèvent de la gestion courante, tandis que les actes de disposition modifient de manière importante la composition ou la valeur du patrimoine. La clôture d’un contrat d’assurance-vie, qui entraîne la sortie du capital et modifie le patrimoine du majeur protégé, relève de cette dernière catégorie.

En cas de désaccord entre le majeur protégé et son curateur, le juge des contentieux de la protection peut être amené à trancher. La banque qui exécuterait une opération sans respecter les règles de protection du majeur s’exposerait à un risque de nullité de l’acte et à une mise en cause de sa responsabilité.

Application et solution. La cliente, âgée de 70 ans et placée sous curatelle, ne peut donc pas clôturer seule son contrat d’assurance-vie. Elle doit être assistée par son curateur pour cette opération. Le conseiller ne doit pas exécuter la demande tant que les conditions de représentation ou d’assistance requises ne sont pas réunies.

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Note – Inflation et remontée des taux directeurs : effets sur les clients et sur l’économie

Introduction. En 2023, l’inflation reste élevée en France et dans la zone euro. Elle correspond à une hausse générale et durable du niveau des prix. Pour la combattre, la Banque centrale européenne relève ses taux directeurs afin de freiner la demande et de ramener progressivement l’inflation vers son objectif. Cette politique a des effets directs sur les banques, les ménages, les entreprises et les États.

1. Les causes de l’inflation et ses conséquences sur les clients des banques

Une inflation par la demande. Après les périodes de confinement, la consommation a rebondi rapidement. L’épargne accumulée pendant la crise sanitaire a soutenu cette reprise, tandis que l’offre n’a pas toujours pu s’ajuster au même rythme. Lorsque la demande progresse plus vite que les capacités de production, les prix ont tendance à augmenter.

Une inflation par les coûts. Les entreprises ont également subi une forte hausse du prix de l’énergie, des matières premières et du transport. Les tensions géopolitiques, notamment la guerre en Ukraine, ont renchéri certains approvisionnements. Une partie de ces surcoûts a été répercutée dans les prix de vente.

Conséquences pour les épargnants. Lorsque l’inflation dépasse le rendement nominal d’un placement, le rendement réel devient négatif : le pouvoir d’achat de l’épargne diminue. Certains ménages peuvent alors puiser dans leur épargne pour maintenir leur niveau de consommation ou chercher des placements offrant un rendement supérieur.

Conséquences pour les emprunteurs et les consommateurs. Les ménages ayant emprunté à taux fixe avant la hausse des prix conservent une mensualité nominale stable ; si leurs revenus progressent, le poids réel de la dette peut diminuer. En revanche, la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’inflation pèse sur la consommation. Pour les entreprises, la hausse des coûts peut réduire les marges, freiner l’investissement et fragiliser les structures les plus exposées.

2. Les effets de la hausse des taux directeurs de la BCE

Pour les banques. Le refinancement devient plus coûteux et les taux du marché monétaire remontent. Les banques répercutent progressivement ce renchérissement sur les taux des crédits accordés aux ménages et aux entreprises. La marge d’intermédiation peut s’améliorer à terme, mais cette évolution dépend notamment du coût des ressources, de la concurrence et des contraintes réglementaires comme le taux d’usure.

Pour les ménages et les entreprises. Des crédits plus chers réduisent la demande de nouveaux financements. Les ménages peuvent reporter un achat immobilier ou une dépense importante ; les entreprises peuvent renoncer à certains investissements. Les emprunteurs à taux variable subissent, lorsqu’il y en a, une hausse de leurs charges financières.

Pour l’activité économique. Le ralentissement du crédit, de la consommation et de l’investissement réduit la demande globale. C’est précisément le canal recherché par la BCE pour freiner l’inflation, mais il peut aussi ralentir la croissance et peser sur l’emploi si le resserrement monétaire est important.

Pour l’épargne. La remontée des taux redonne de l’attractivité à certains placements monétaires, obligataires ou en euros, ce qui peut modifier l’allocation de l’épargne des ménages.

Conclusion. L’inflation récente résulte à la fois du rebond de la demande après la crise sanitaire et de fortes tensions sur les coûts de production. En relevant ses taux directeurs, la BCE cherche à ralentir la demande et à limiter les tensions sur les prix. Cette action contribue à combattre l’inflation, mais elle renchérit le crédit et peut freiner temporairement la croissance. Son efficacité est donc particulièrement forte sur l’inflation liée à la demande, tandis qu’elle agit plus indirectement sur l’inflation importée liée au prix de l’énergie et des matières premières.