BTS Assurance 2022 – E31
Culture professionnelle et suivi du client
Retrouvez le sujet PDF, les réponses détaillées, les calculs et les notions essentielles de cette épreuve.
Contexte: SARASSUR: assurance automobile de M. Clément, complémentaire santé collective pour son entreprise et épargne de son fils Julien.
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Le corrigé suit l’ordre des questions et explicite les notions d’assurance, les calculs et leur application au contexte du sujet.
Sommaire du corrigé
1.1 · 1.2 · 1.3 · 1.4 · 1.5 · 1.6 · 1.7 · 2.1 · 2.2 · 2.3 · 2.4 · 2.5 · 2.6 · 3.1 · 3.2 · 3.2.1 · 3.2.2 · 3.3 · 3.4 · 3.5
Dossier 1
Les réponses suivantes traitent l’ensemble des questions du dossier 1.
1.1 Calculez l’augmentation de sa cotisation HT en valeur absolue et en pourcentage.
Réponse détaillée
CRM 0,72
CRM 0,9 Montant de l’augmentation
(coefficient de variation Va - Vd / Vd)
1.2 Retrouvez, par le calcul, l’évolution du CRM de la Ford Fiesta entre 2021 et 2022.
Réponse détaillée
Règle du CRM Pour calculer un CRM à une date d’échéance, je tiens compte de la période de référence qui court sur 12 mois consécutifs précédant de deux mois la date d’échéance. Application
Conclusion: le sinistre à prendre en compte
Règle En cas de sinistre 100% responsable, le CRM est affecté d’un malus de 25 % Application
Conclusion
1.3 Présentez les avantages et les inconvénients du principe du CRM pour les assureurs et pour les assurés.
Réponse détaillée
Avantages pour les assureurs:
Ajuster la tarification au risque Contribuer à préserver l’équilibre technique Limiter le phénomène de sélection adverse (ou antisélection) Fidéliser les bons assurés Limiter l’aléa moral La règle étant supplétive, les assureurs peuvent prévoir des mécanismes plus souples (mécanisme de bonus à vie, CRM inférieur à 0,5)
Inconvénients pour les assureurs:
Ne tient pas compte de la gravité du dommage (insuffisant pour l’équilibre technique) Limiter la liberté de tarification des assureurs La hausse du CRM ne tient pas compte de la gravité de la faute
Avantages pour les assurés:
Récompenser les bons conducteurs Evolution prévisible et la même pour tous Limiter la mutualisation des risques Inconvénients pour les assurés Développer la non assurance Pénaliser les mauvais assurés La hausse du CRM ne tient pas compte de la gravité de la faute Pénalisation forte et rapide et récompense lente
1.4 Rappelez à votre client les modalités de résiliation de son contrat.
Réponse détaillée
Le contrat automobile a été souscrit le 1er mars 2017 : il a donc plus d’un an. En application du dispositif de résiliation infra-annuelle prévu par le Code des assurances, l’assuré peut demander la résiliation à tout moment après la première année. Pour un contrat automobile obligatoire, le nouvel assureur accomplit en principe les formalités afin d’assurer la continuité de la couverture.
Si la notification intervient le 27 décembre 2021, la résiliation prend effet un mois plus tard, soit le 27 janvier 2022. Il convient parallèlement d’organiser la prise d’effet du nouveau contrat afin qu’aucune période ne reste sans assurance.
1.5 Développez deux arguments pour tenter de conserver le contrat de votre client.
Réponse détaillée
Compte tenu de sa sinistralité (3 accidents responsables en 4 ans), votre client aura des difficultés à trouver un assureur (ou devra se tourner vers un assureur spécialisé en risques aggravés).
Un geste commercial compte tenu de la valeur client (multidétention, potentiel assurable, enfants …) Renégociation des conditions du contrat auto (garanties diminuées, augmentation de la franchise) pour faire baisser la cotisation Les avantages accordés aux enfants de souscripteurs La qualité de la prestation de SARASSUR, prouvée par le Label relation
1.6 Déterminez la majoration maximale de la prime de référence à laquelle son enfant sera soumis s’il souscrit son contrat chez un autre assureur.
Réponse détaillée
La surprime appliquée à un conducteur novice est plafonnée par la réglementation, mais l’assureur peut choisir d’appliquer une majoration plus faible. Son niveau diminue avec le temps en l’absence de sinistre responsable et peut être réduit lorsque le conducteur a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite.
Dans la situation étudiée, il faut donc vérifier l’ancienneté du permis, le mode d’apprentissage et la sinistralité du jeune conducteur pour déterminer la majoration effectivement applicable au contrat.
1.7 Présentez trois catégories d’arguments pour convaincre le fils de Monsieur Clément d’assurer son véhicule chez SARASSUR.
Réponse détaillée
Trois catégories d’arguments peuvent être mises en avant auprès du jeune conducteur :
- le prix : réductions liées au profil, à l’apprentissage anticipé de la conduite ou à la fidélité du foyer, lorsqu’elles sont prévues par l’offre ;
- les garanties : niveau de couverture, assistance, dépannage ou services tels qu’une solution de mobilité après un sinistre ;
- la qualité de service : disponibilité des conseillers, gestion des sinistres, outils numériques et engagements de l’assureur susceptibles de correspondre aux attentes du client.
L’argumentation doit être adaptée à ses besoins réels plutôt que reposer uniquement sur une remise commerciale.
Dossier 2
Les réponses suivantes traitent l’ensemble des questions du dossier 2.
2.1 Exposez à M. Clément, quatre obligations légales auxquelles il sera soumis lors de la mise en place du contrat d’assurance complémentaire santé collective.
Réponse détaillée
Quatre obligations attendues parmi:
Prise en charge a minima de 50% de la cotisation Respect du panier de soins minimum (panier ANI) Couverture obligatoire de l’ensemble des salariés sauf cas particuliers (par exemple CDD, ayant droit du conjoint déjà assuré, salarié déjà présent dans l’entreprise au moment de la mise en place du contrat) Contrat identique pour tous les salariés d’un même collège (catégorie objective) Respect des conditions spécifiques prévues par les accords collectifs en vigueur dans l’entreprise Information des salariés (remise du bulletin d’adhésion) Mise en place par DUE, par accord collectif ou référendum Attention: la souscription d’un contrat responsable n’est pas une obligation légale.
2.2 Présentez à Monsieur Clément les avantages fiscaux liés à la mise en place d’un contrat solidaire et responsable, pour l’employeur et pour le salarié.
Réponse détaillée
Pour l’employeur:
Les cotisations versées par l’entreprise sont déduites de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel Ces cotisations sont exonérées de charges sociales (patronales et salariales). La taxe de solidarité additionnelle (TSA) est réduite de 20,27% à 13,27%
Pour le salarié:
La cotisation versée par le salarié est déductible du revenu imposable. La taxe de solidarité additionnelle (TSA) est réduite de 20,27% à 13,27%
2.3 Expliquez pourquoi le législateur a adopté une fiscalité favorable pour les contrats solidaires et responsables.
Réponse détaillée
Renforcer la mutualisation du risque santé et la solidarité entre personnes malades et bien portantes:
absence de sélection médicale (absence de questionnaire médical) dans les contrats solidaires pas de tarification liée à l’état de santé (permettre à tous les assurés de bénéficier d’une couverture santé quel que soit son état de santé préalable et sans majoration de prime) Encourager la souscription de contrats responsables puisque moins cher pour l’idée à soutenir par des développements pour atteindres)
Pourquoi l’État veut-il encourager la souscription de contrats responsables?:
Responsabiliser les assureurs: garanties minimales (prise en charge du TM, planchers de remboursement, 100% santé), plafonds de garanties (optique, médecins non OPTAM), In fine: limiter les déficits de la sécurité sociale
2.4 Rappelez à Monsieur Clément les hypothèses qui ont été retenues pour établir l’étude personnalisée de décembre dernier.
Réponse détaillée
Choix d’un contrat responsable; Formule de base retenue: panier de soins minimum (PSM); Formules individuelles optionnelles pour les salariés Personnes assurées: ensemble du personnel hors ayants-droits; Financement employeur: 50%
2.5 Présentez à Monsieur Clément les différentes possibilités offertes par le contrat s’il souhaite avantager ses salariés au-delà de ses obligations légales.
Réponse détaillée
Au niveau de la formule de base: possibilité d’opter pour une formule plus complète (formules A à E) Au niveau des personnes assurées: couverture des ayant-droits (enfants et/ou conjoint) Au niveau du financement par l’employeur: prise en charge d’une part des cotisations supérieure au minimum légal (jusqu’à 100%)
2.6 Expliquez les avantages pour Monsieur Clément de proposer une couverture supérieure au minimum légal.
Réponse détaillée
Fidéliser les salariés présents dans l’entreprise (avantage en nature supplémentaire lié à la prise en charge des ayants-droit car rapport qualité/prix supérieur à un contrat individuel) => éviter des coûts de recrutement et de formation, limiter le turn-over, accroître l’expérience des salariés Augmenter la productivité des salariés en prenant en charge leur santé (2 facteurs: limiter l’absentéisme, augmenter la motivation) Attirer des profils de salariés rares Un avantage en nature moins coûteux pour l’entreprise qu’une hausse de salaire équivalente Pas de surcoût pour l’employeur sauf si l’adhésion des ayants-droit est rendue obligatoire Communiquer sur la responsabilité sociale de l’entreprise en mettant en avant sa volonté d’aller au-delà des obligations légales
Dossier 3
Les réponses suivantes traitent l’ensemble des questions du dossier 3.
3.1 Comparez, dans un tableau, ce livret aux autres placements déjà détenus par Julien à partir de quatre critères que vous jugerez pertinents.
Réponse détaillée
| Critère | Livret A | Livret Jeune | Livret solidaire SARASSUR |
|---|---|---|---|
| Rémunération indiquée dans le dossier | 0,50 % annuel | 1,10 % annuel | 1 % jusqu’à 2 000 €, puis 0,40 % brut au-delà |
| Fiscalité | Intérêts exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux | Intérêts exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux | Intérêts soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux ; régime particulier pour la part reversée à une association |
| Plafond | Plafond réglementaire du Livret A | Plafond réglementaire du Livret Jeune ; le solde peut le dépasser par capitalisation des intérêts | Aucun plafond réglementaire n’est indiqué dans l’annexe du sujet |
| Disponibilité / objectif | Épargne disponible à tout moment | Épargne disponible, réservée aux jeunes remplissant les conditions d’âge | Épargne disponible sans délai et possibilité de reverser une part des intérêts à une association partenaire |
Le livret solidaire répond à l’objectif de Julien de donner une dimension solidaire à son épargne et permet de placer une somme importante immédiatement disponible. En revanche, son rendement est faible et sa fiscalité est moins favorable que celle des livrets réglementés.
3.2 Un prélèvement social sera appliqué (taux de 17.2% non fourni en annexe) Ou: Les intérêts sont soumis à un prélèvement fiscal réduit à 5% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, soit un total de 22,2%
Réponse détaillée
3.2.1 Calculez le montant des intérêts qui seraient acquis au 31/12/2022 avant prélèvements fiscaux et sociaux sur ce livret.
Réponse détaillée
La durée du placement est donc d’un an ou 24 quinzaines.
*Soit:
3.2.2 Calculez le taux de rendement annuel brut de ce placement avant prélèvements fiscaux et sociaux.
Réponse détaillée
Ou (15072 – 15000) / 15000 soit 0,48%
3.3 Calculez les intérêts nets de prélèvements fiscaux et sociaux perçus par l’association.
Réponse détaillée
Deux possibilités peuvent être envisagées:
3.4 Expliquez-lui comment l’inflation impacte le rendement de l’épargne en général et celui de son contrat en particulier pour 2022.
Réponse détaillée
Définition de l’inflation: augmentation générale et durable des prix (voir Insee)ou érosion du pouvoir d’achat de la monnaie ou hausse des prix s)
3.5 Montrez en quoi votre contrat d’assurance vie SARASSUR permet de répondre aux différents besoins exprimés par votre client.
Réponse détaillée
Il faut relier chaque besoin exprimé par le client à une caractéristique précise du contrat d’assurance-vie. Le tableau ci-dessous met en évidence cette adéquation. Critères | Livret A | Livret Jeune | Livret Solidaire Disponibilité | Totale | Totale | Totale
Sécurité | Totale | Totale | Totale
Dimension solidaire du placement | Financement du logement social | | Possibilité de céder une partie des intérêts à un organisme d’intérêt général Besoins exprimés | Possibilités offertes par le contrat Meilleure rentabilité | Seul l’investissement en UC permet d’espérer un rendement supérieur à l’inflation. Mais il devra accepter une prise de risque. Fiscalité plus intéressante qu’un livret bancaire augmente la rentabilité nette Fonds euro-croissance espérance de rentabilité plus forte que les fonds euros Dimension solidaire et responsable du placement | Fonds labellisés (obligation loi PACTE) Disponibilité | Rachat partiel ou total à tout moment Apport pour le crédit | Sortie en capital possible Possibilité d’avances Besoin à moyen – long terme (10 ans) | Un investissement à long terme permet d’accepter une prise de risque plus importante dans la répartition de l’épargne Investissement long terme compatible avec placement en fds euro-croissance La fiscalité est avantageuse au-delà de 8 ans
Ce qu’il faut retenir pour l’épreuve
Reliez systématiquement les notions d’assurance à la situation du client: risque, contrat, obligations, garanties, gestion et développement du portefeuille.
Une réponse de qualité comporte une notion exacte, une application précise au cas et une conclusion opérationnelle.
La méthode de calcul doit être visible; ne donnez jamais seulement un résultat numérique.
Méthode de travail
Pour chaque question, partez des informations du dossier, identifiez la règle ou la notion d’assurance utile, puis appliquez-la précisément au client ou au contrat. Pour un calcul, faites apparaître la formule, les données utilisées, le résultat et son interprétation.
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