BTS Assurance 2020 – E31
Culture professionnelle et suivi du client
Retrouvez le sujet PDF, les réponses détaillées, les calculs et les notions essentielles de cette épreuve.
Contexte: Assurances Confiance et Sérénité (ACS): contrat automobile de M. Cleroux, nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) et assurance dépendance.
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Le corrigé suit l’ordre des questions et explicite les notions d’assurance, les calculs et leur application au contexte du sujet.
Sommaire du corrigé
1.1 · 1.2 · 1.3 · 1.4 · 1.5 · 1.6 · 2.1 · 2.2 · 2.3 · 3.1 · 3.2 · 3.3 · 3.4 · 3.5 · 3.6
Dossier 1
Les réponses suivantes traitent l’ensemble des questions du dossier 1.
1.1 Expliquez les différents éléments qui permettent de déterminer la cotisation annuelle hors taxes de M. CLEROUX.
Réponse détaillée
La cotisation automobile repose d’abord sur une cotisation de référence, déterminée à partir du coût statistique du risque. L’assureur tient notamment compte de la fréquence et du coût moyen des sinistres ainsi que des caractéristiques du conducteur et du véhicule : âge et ancienneté du permis, modèle et ancienneté du véhicule, zone de circulation, lieu de stationnement et usage du véhicule.
À cette base s’applique ensuite le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), qui traduit la sinistralité de l’assuré. Avec une cotisation de référence de 582,40 € et un coefficient de 0,62, la part correspondante est de 582,40 × 0,62 = 361,09 €.
Le contrat comprend aussi des garanties dont le coût participe à la prime : la défense pénale et recours suite à accident, qui finance la défense de l’assuré lorsqu’il est mis en cause et l’exercice d’un recours lorsqu’il est victime, ainsi que la garantie du conducteur, qui couvre ses propres dommages corporels.
1.2 Étudiez les modifications possibles de son contrat qui permettraient de réduire le montant de sa prime.
Réponse détaillée
Plusieurs leviers peuvent réduire la prime, mais ils diminuent généralement le niveau de protection :
- passer de la formule « Confort » à la formule « Éco » ;
- réduire certains plafonds de garantie, en attirant toutefois l’attention du client sur le coût potentiellement très élevé des dommages corporels ;
- augmenter les franchises, ce qui laisse une part plus importante du sinistre à la charge de l’assuré ;
- réexaminer l’offre avec l’assureur ou comparer un autre contrat présentant un meilleur rapport garanties/prix.
La solution doit donc être choisie en fonction des besoins réels de M. Cleroux et non sur le seul critère du prix.
1.3 Présentez à M. CLEROUX l’application le concernant des dispositions prévues par le Droit des assurances en cas de non-paiement de sa prime d’assurance.
Réponse détaillée
En cas de non-paiement d’une prime, l’article L. 113-3 du Code des assurances prévoit une procédure progressive. L’assureur peut adresser une mise en demeure au plus tôt dix jours après l’échéance. La garantie peut ensuite être suspendue trente jours après cette mise en demeure, puis le contrat peut être résilié dix jours plus tard.
Ici, l’échéance était fixée au 9 juillet 2019 et la mise en demeure a été envoyée le 9 septembre 2019. Le délai de trente jours conduit à une suspension à compter du 10 octobre 2019 à 0 h. À défaut de paiement, une résiliation peut intervenir dix jours après, soit à partir du 20 octobre 2019.
Si l’assuré règle la cotisation pendant la période de suspension et avant la résiliation, les garanties reprennent selon les modalités légales prévues par le Code des assurances.
1.4 Calculez le rapport sinistre sur prime annuel et le rapport sinistre sur prime moyen pour ce client pour les 3 dernières années.
Réponse détaillée
Année 2017 2018 2019
(Hors contrat (après régularisation dépendance) de l’incident de paiement) Ratio S/P: 1.98 0.90 0.58 Ratio S/P sur 3 ans: 1.14
1.5 Commentez les résultats obtenus.
Réponse détaillée
Le rapport sinistres/primes moyen sur les trois années est de 1,14. Autrement dit, pour 1 € de prime encaissé, le coût moyen des sinistres est de 1,14 €. Sur l’ensemble de la période, le contrat présente donc un déséquilibre technique.
La situation s’améliore toutefois nettement : le ratio est très défavorable en 2017 (1,98), puis repasse sous 1 en 2018 (0,90) et en 2019 (0,58). Les deux dernières années sont donc plus favorables et montrent une baisse de la sinistralité.
1.6 Proposez quatre mesures qu’une compagnie peut mettre en place pour améliorer l’équilibre technique d’un risque.
Réponse détaillée
Une compagnie peut agir sur plusieurs leviers pour rétablir l’équilibre technique d’un portefeuille :
- développer la prévention et imposer, lorsque le risque le justifie, des mesures de protection ;
- adapter la tarification au niveau de risque observé ;
- modifier certaines conditions contractuelles, par exemple en ajustant les plafonds, les franchises ou les exclusions ;
- réexaminer les contrats présentant une sinistralité durablement excessive, dans le respect des règles de résiliation applicables.
Dossier 2
Les réponses suivantes traitent l’ensemble des questions du dossier 2.
2.1 Présentez les risques auxquels s’exposent les utilisateurs de NVEI.
Réponse détaillée
• Mise en cause de leur responsabilité civile en cas de dommages aux tiers; financement par leur patrimoine personnel si leur véhicule n’est pas assuré
• Dommage corporel potentiellement grave compte tenu du comportement à risque:
vitesse, lieux de circulation et manque de protection
• Dommages matériels au bien (vol, détérioration).
2.2 Identifiez, pour les assureurs, les opportunités liées à ces nouveaux véhicules.
Réponse détaillée
• Marché qui devrait connaître un développement important sur les prochaines années; Nouveau marché (et encore + avec l’obligation d’assurance); Développement de la pratique (3% soit 1,5 millions, potentiel 8,5 millions) o Conquête et augmentation des parts de marché o Diversification
• Différenciation o Opportunité d’innovations produits (nouveaux contrats); d’autant que les contrats actuels ne couvrent pas ce risque la plupart du temps: trou de garantie
• Relais de croissance pour remplacer les contrats en fin de cycle
• Profil intéressant des utilisateurs (jeunes, cadres, citadins…) o Répondre aux besoins du client (fidélisation, multi détention)
• Mise en avant des préoccupations environnementales (RSE)
2.3 Analysez les difficultés que rencontrent les compagnies d’assurance pour répondre à ce nouveau besoin d’assurance.
Réponse détaillée
Les NVEI constituent un risque encore récent, ce qui complique la tarification : l’assureur dispose de moins de recul statistique sur la fréquence des accidents et leur coût. La diversité des engins, des usages et des profils d’utilisateurs impose aussi une segmentation fine.
Le coût des sinistres peut être élevé, notamment en présence de dommages corporels. Les comportements à risque relevés dans le dossier — circulation dans des zones inadaptées, vitesse, absence de protection ou utilisateurs très jeunes — renforcent cette incertitude.
Enfin, l’assureur doit définir des garanties adaptées à un cadre réglementaire et à des usages en évolution, tout en évitant les doublons ou les trous de couverture avec d’autres contrats déjà détenus par le client.
Dossier 3
Les réponses suivantes traitent l’ensemble des questions du dossier 3.
3.1 Présentez la notion de dépendance en précisant les critères qui permettent de la mesurer.
Réponse détaillée
Elle désigne la perte d’autonomie, l’état d’incapacité pour un individu d’exécuter seul les gestes de la La dépendance concerne notamment les personnes âgées. Elle peut être partielle ou totale.
:
• La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources), utilisée pour le versement de l’APA.
• Le test MMSE de Folstein (29 questions)...
3.2 Indiquez les difficultés soulevées par le problème de la dépendance en France.
Réponse détaillée
La prise en charge de la dépendance soulève plusieurs difficultés. Le vieillissement de la population accroît le nombre de personnes susceptibles de perdre leur autonomie, alors que l’accompagnement à domicile, les places en établissement et le nombre d’aidants sont limités.
La question est également financière : les dépenses liées à l’aide humaine, à l’adaptation du logement ou à l’hébergement en établissement peuvent dépasser les revenus courants des ménages. Une partie est financée par la solidarité nationale, notamment via l’APA, mais un reste à charge important peut subsister.
L’assurance dépendance privée peut compléter ces dispositifs en versant une rente ou un capital lorsque les conditions du contrat sont réunies. Elle suppose cependant une souscription suffisamment précoce et une bonne compréhension des critères de reconnaissance de la dépendance.
3.3 Montrez les avantages d’une solution d’assurance obligatoire par rapport à une solution d’assurance individuelle facultative.
Réponse détaillée
L’assurance obligatoire élargit la mutualité à l’ensemble de la population sans sélectionner en fonction de l’état de santé comme le font les contrats d’assurance individuelle facultative. Même les individus peu sensibilisés et peu exposés au risque cotiseraient: cela permettrait de réduire le montant des primes d’assurance de chacun. En outre les plus jeunes cotiseraient plus longtemps ce qui renforcerait la mutualisation et abaisserait encore le niveau des primes. Cette solution d’assurance obligatoire permettrait une gestion par répartition.
3.4 Expliquez les notions de franchise et de délais d’attente prévus au contrat de M. CLEROUX.
Réponse détaillée
La franchise correspond à la part du risque ou de la prestation qui reste à la charge de l’assuré lorsque le sinistre est garanti. Elle peut être exprimée en montant, en pourcentage ou selon des modalités prévues au contrat.
Le délai d’attente est la période qui suit la prise d’effet du contrat pendant laquelle certaines causes de dépendance ne sont pas encore couvertes. Dans le contrat de M. Cleroux, le dossier prévoit un délai plus long lorsque la dépendance résulte d’une maladie neurologique ou psychique et un délai plus court pour les autres maladies. Si la dépendance survient pendant ce délai, aucune prestation n’est due au titre de cette cause.
3.5 Évaluez si le contrat de M. CLEROUX répond à ses besoins.
Réponse détaillée
• En cas de dépendance, il veut éviter d’être une charge pour ses enfants.
Il a souscrit la formule essentielle qui prévoit: en cas de dépendance:
• des aides et accompagnement
• le versement d’un capital de 4000 € pour faire face aux premiers frais liés à l’état de
• le versement d’une rente mensuelle de 250 € si l’assuré reste à domicile ou une rente de 450 € si l’assuré est placé dans un établissement spécialisé:
• le contrat dépendance répond partiellement au souhait de M. CLEROUX, de ne pas être une charge pour ses enfants: la rente en cas de maintien à domicile couvre largement le RAC ou
• en revanche en cas de placement en EPHAD il pourrait être insuffisant en fonction de la
• En cas de décès de M. CLEROUX,
• la formule essentielle ne prévoit pas de capital. Les sommes versées sont perdues (contrat dit à
3.6 Proposez deux solutions assurantielles complémentaires permettant de mieux répondre aux besoins de M. CLEROUX.
Réponse détaillée
Une première solution consiste à renforcer le contrat dépendance existant, par exemple en choisissant une formule offrant une rente plus élevée et, si le contrat le prévoit, un capital en cas de décès. Une rente plus importante limiterait davantage le reste à charge en cas d’hébergement en établissement ou de maintien à domicile.
Une seconde solution consiste à constituer une épargne mobilisable, notamment au moyen d’une assurance-vie. Cette épargne peut compléter les revenus au moment où les dépenses de dépendance apparaissent et permet également d’organiser la transmission grâce à la clause bénéficiaire. Cette solution suppose naturellement une capacité d’épargne suffisante.
Ce qu’il faut retenir pour l’épreuve
Reliez systématiquement les notions d’assurance à la situation du client: risque, contrat, obligations, garanties, gestion et développement du portefeuille.
Une réponse de qualité comporte une notion exacte, une application précise au cas et une conclusion opérationnelle.
La méthode de calcul doit être visible; ne donnez jamais seulement un résultat numérique.
Méthode de travail
Pour chaque question, partez des informations du dossier, identifiez la règle ou la notion d’assurance utile, puis appliquez-la précisément au client ou au contrat. Pour un calcul, faites apparaître la formule, les données utilisées, le résultat et son interprétation.
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